Catégories

Comment évincer un syndicat délicat

Par le 12 Mar - Investissement immobilier

Revoquer un syndic indélicat

Comme chacun le sait, le syndic de copropriété a entre ses mains des pouvoirs considérables. Certains en abusent au détriment des usagers de l’immeuble dont il a la charge de la bonne marche. Plusieurs cas d’abus de ce genre ont trouvé large echo dans la presse durant des années. Des syndics ont été traduits devant la justice pour fautes graves. D’ailleurs, la loi syndic 2015 est formelle à ce sujet. Les copropriétaires victimes d’une erreur de gestion, malversation d’un syndic, par exemple, peuvent l’évincer de son poste.

Personnage central d’une copropriété, le syndic, quel que soit son statut, bénévole ou professionnel, est le seul responsable de la gestion de l’immeuble. Cette disposition a été prévue par l’article 18 de la loi du 10 Juillet 1965. Le syndic a pour mission d’ assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale, tenir la comptabilité du syndicat et enfin, représenter le syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et de justice. Au cas où il n’a pas fait correctement son travail en utilisant à ses propres fins l’argent de la communauté, entre autres, les copropriétaires ont le droit de révoquer le syndic en ligne. Des cas d’abus de confiance consistant à mélanger l’argent de la caisse de la copropriété avec celui de leurs cabinets sont souvent dénoncés par les copropriétés. Certains syndics ont été pris en flagrant délit de perception illicite de commissions sur travaux commandés aux entreprises.

Une fois découvert par les membres du conseil syndical qui ont mené des investigations dans la comptabilité de la copropriété, ces malversations et abus sont une des grandes causes permettant de mettre fin à la collaboration entre les copropriétés et le meilleur syndic indélicat. L’éviction du syndic en question se fera lors d’une assemblée générale demandée par les plaignants. L’ordre du jour de cette réunion est axé uniquement sur l’entérinement de la démission et la désignation d’un nouveau syndic. C’est la démarche à faire pour changer syndic.