Archive pour la catégorie ‘Juridique’

Les points importants sur le divorce sans juge

Par le 11 nov - Juridique

On peut dire que tout le monde sait ce que c’est le divorce. C’est la rupture du lien conjugal entre deux personnes qui ont été mariées. Et il faut savoir qu’aujourd’hui, un couple sur trois décide de divorcer, et ce, pour une raison ou pour une autre. En outre, sur le point de vue juridique, […]

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Annonce légale : une formalité incontournable lors de cessation d’activité

Par le 6 oct - Juridique

Liquidation, départ de dirigeant, décès de l’exploitant ou faillite, la cessation d’activité peut avoir de nombreuses causes. Mais, quelles qu’en soient les raisons, il s’agit d’une situation qui doit toujours donner lieu à des démarches officielles. Les procédures nécessaires dépendent entièrement du statut juridique de l’entreprise. Par ailleurs, l’entrepreneur ou son représentant est également tenu […]

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Tout savoir sur les statuts de femmes d’artisan

Par le 6 juil - Juridique

Depuis toujours, les artisans ont pu compter sur leur épouse pour exercer un bon nombre de tâches essentielles au bon fonctionnement de leur entreprise. À l’époque, la majorité n’était pas déclarée et n’avait pas de reconnaissance sociale proprement dite. Depuis plus de 10 ans, elles sont dans l’obligation de choisir un statut. Conjointe salariée Comme […]

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Une union plus simple que le mariage

Par le 11 mai - Juridique

Le droit positif offre deux choix à toute personne ne voulant vivre ensemble et rendre légale leur union : le mariage et le PACS. La première donne naissance à l’une des plus vieilles institutions de notre société. Et la seconde demeure assez récente par rapport au mariage. À travers ces deux notions, le juge voulut […]

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Dissimuler sa déclaration d’impôts est très risqué

Par le 10 mai - Juridique

Dissimuler sa déclaration d’impôts est une fraude pour laquelle l’auteur va au-devant de sanctions fiscales plus ou moins sévères. Les diverses sanctions prévues par la loi varient en fonction de la nature de la fraude en question. Vous vous demandez ce que vous risquez si vous dissimuler certains biens ou revenus en vue d’échapper aux […]

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Que savoir sur la pension alimentaire ?

Mots clefs: ,
Par le 14 mar - Juridique

Pour les parents séparés ou divorcés, le versement d’une pension alimentaire est une obligation inévitable. Celle-ci indique un montant d’argent fixé par le juge aux affaires familiales, versée par l’un des parents à l’autre en guise de compensation alimentaire pour leurs enfants. En effet, chacun des deux parents doit s’impliquer à l’éducation et l’instruction des […]

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Refaire sa vie après un divorce

Mots clefs:
Par le 30 jan - Juridique

Il fut une époque, aujourd’hui révolue, ou le divorce n’existait pas. Pourtant, de nos jours, des centaines de milliers de couples connaissent cette épreuve chaque année en France. Souvent assimilé à un échec, le divorce signifie la fin d’un mariage mais surtout d’une tranche de vie plus ou moins longue que chacun avait voulu féerique […]

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