Connaître les caractéristiques du contrat d’assurance habitation

Par le 16 mar - Assurance

Souscrire à une assurance habitation est devenu une habitude pour de nombreuses personnes. Il s’agit d’une convention particulière qui prévoit les différentes modalités de paiement de la prime ainsi que du remboursement en cas de sinistres. L’objet du contrat renferme alors les intérêts des parties. C’est pour cette raison que dans la majorité des contrats d’assurance, il y a aussi les clauses qui prévoient les différentes sanctions en cas de non-respect des obligations. C’est donc un document consensuel qui doit respecter certaines caractéristiques pour être valable. Il faut voir chacun de ses points pour ne pas tomber dans les pièges.

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Les clauses du contrat sont négociables

Il faut avoir en tête que le contrat d’assurance est une convention ordinaire. Il ne s’agit pas donc d’un contrat d’adhésion, les parties peuvent convenir de toutes les clauses qui seront incluses dans le document. À titre d’exemple, il se peut que l’assuré demande à mettre plus de précisions sur le remboursement en cas de sinistre. Cela pourra se faire, car aucune règle juridique ne lui interdit.

Le contrat d’assurance peut faire intervenir deux ou trois parties selon les situations. Mais pour ne pas se faire arnaquer, il faut se faire assister par un juriste confirmé.
Il s’agit d’une convention aléatoire, c’est-à-dire que l’on ignore si le sinistre va se réaliser ou non, on ne sait pas non plus la date de sa survenance. C’est un caractère spécifique à ce genre de convention.

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Les autres caractéristiques du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance habitation devra être fait de bonne foi, c’est-à-dire que les parties ne doivent pas avoir l’intention d’induire l’autre partie en erreur. C’est un critère qui peut causer l’annulation de la convention, mais pour cela il faut réunir des preuves concrètes qui démontrent la mauvaise foi de l’autre partie.
Il faut aussi notifier que le contrat d’assurance habitation est synallagmatique, c’est-à-dire qu’il provoque des droits et obligations des deux parties. Il faut que la convention respecte ce principe fondamental pour être valide. Si ce n’est pas le cas, il est possible de demander l’annulation du contrat. Sur le même ordre d’idée, il s’agit d’une convention qui est faite à titre onéreux, cela veut dire qu’il y a des obligations pécuniaires entre l’assureur ainsi que l’assuré.

Quoi qu’il en soit, en cas de problème ou encore de mésentente entre une compagnie d’assurances et ses assurés, il faut tout de suite contacter un avocat spécialiste. Il pourra apporter son aide pour protéger les différents intérêts en action et il trouvera la meilleure solution pour toutes les situations.

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