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Démission et préavis

Par le 25 Oct - Droit du travail

Un salarié peut rompre son contrat de travail à durée indéterminée à tout moment. Mais il doit effectuer un préavis lorsqu’il démissionne, il ne peut pas quitter l’entreprise du jour au lendemain (sauf s’il est en de période d’essai).
L’employeur ne peut pas refuser la démission d’un salarié sauf en cas de CDD. Il ne peut pas non plus obliger un salarié à démissionner.
Le non respect du préavis peut entraîner des sanctions plus ou moins grave pour le salarié, par exemple le paiement de dommage et intérêt à l’employeur.
Une démission peut se faire par écrit ou oralement. Mais certaines entreprises préfèrent l’envoi d’une lettre, recommandé ou non.
Le préavis commence dès que la démission est notifiée.
En général, le préavis est d’une semaine pour les ouvriers, un mois pour les employés et trois mois pour les techniciens et cadres.
Mais le salarié peut ne pas effectuer de préavis dans les cas suivants:
– salariée enceinte
– salarié souhaitant élever son enfant après un congé de maternité ou d’adoption
– salarié ayant pris un congé pour création d’entreprise
– journaliste démissionnant en application de la clause de conscience
L’employeur doit effectuer son préavis sinon il doit verser une indemnité à son employeur.