Divorce : les réformes expliquées
La réforme du divorce vise surtout à alléger les procédures de séparation à l’amiable afin de désengorger les tribunaux. Chaque jour, quelque 365 couples divorcent. Considérée comme une véritable révolution, cette réforme est déjà largement plébiscitée par le public. L’évolution imposée par la loi est fondamentale puisqu’elle modifie les règles de fond et de procédure.
La réforme dans le fond
Les couples en phase de séparation peuvent choisir la forme de divorce qu’ils souhaitent parmi les 4 dispositifs proposés : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce par altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute.
Près d’un couple sur trois choisit le divorce par consentement mutuel. Dans 40 % des cas, selon les statistiques de l’INSEE, les couples préfèrent une séparation à l’amiable sans passer devant le juge. Ces couples sont donc désormais concernés par la réforme du divorce. Celle-ci est supposée apporter des réponses plus adaptées aux couples en instance de divorce. Toutefois, il faut signaler qu’en apportant des modifications sur le fond, on vise surtout à alléger le travail des juges familiaux et à désencombrer les tribunaux.
Le juge n’est certes plus indispensable, mais le rôle de l’avocat change aussi radicalement. Ce dernier doit en effet veiller à ce que la partie qu’il représente ne soit pas lésée. C’est une condition essentielle pour réussir à pacifier les échanges et les relations entre les futurs ex-époux après la signature du divorce.
L’unique cas où le consentement mutuel sans juge ne pourra pas s’appliquer, c’est lorsqu’un enfant mineur du couple demande à être entendu par un juge. L’application de cette exception alimente encore les débats, sachant qu’il semble difficile pour un mineur d’exprimer volontairement sa demande.
La réforme de procédure
La réforme a pour objectif de rendre la procédure de divorce plus adaptée à la société actuelle. Les particuliers souhaitent en effet une justice répondant à leurs attentes : rapide, facile, évolutive et à leur portée.
Désormais, les époux qui divorcent pourront convenir d’un accord en la présence de leur avocat puis enregistrer directement le contrat de divorce devant un notaire. En outre, il s’agit d’un acte sous seing privé contresigné par les avocats. Chaque partie dispose cependant de 15 jours de réflexion au terme duquel elle peut se rétracter.
Une chose est sûre, avec cette réforme, on divorcera plus vite. En allégeant les procédures trop formalisées, lentes et inadaptées, il est possible d’accélérer le processus de résolution des litiges, réduisant ainsi considérablement les délais.
En conclusion, le divorce par consentement mutuel sans juge se rapproche davantage du concept de la justice moderne. Il semble en effet que le public est favorable à ce dispositif moins contraignant et moins complexe.
