Douanes : se conformer aux règles

Par le 2 oct - Commerce

Le marché international est un chantier glissant dont on peut risquer gros en commettant un faux pas. En effet, un délit implique nécessairement des pénalités qui peuvent peser lourd pour l’entreprise et nuire à sa notoriété vis-à-vis de la clientèle. Il est donc recommandé de se conformer à la réglementation douanière et de demander conseil à des spécialistes dans le domaine.

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Conformité douanière : quelques conseils à suivre

La réussite et la fiabilité d’une entreprise dépendent en grande partie de la véracité de son profil et sa conformité à l’égard des douanes. Voici les règles d’or à respecter pour être aux normes :

  • Inspectez vos marchandises : il faut s’assurer que les bons de commande respectent la conformité instaurée (sans restriction ni de précision particulière)
  • Préparez les documents de douanes : toutes les modalités (les numéros de pièces ou de stock, les numéros de classement tarifaire et les conditions de vente applicables) concernant les marchandises à expédier doivent être décrites dans un rapport avant d’être remises aux fournisseurs.
  • Les conditions au dédouanement des marchandises : avant d’importer la cargaison, il faut s’assurer que les licences et les permis sont en règle.
  • Vérifiez l’expédition : une fois à destination, les marchandises reçues et la facture commerciale doivent faire l’objet d’une comparaison pour voir s’il y a un manque ou un excédent. Dans les 2 cas, il importe de signaler le responsable.
  • Ayez la confirmation que tous les reçus ont été dédouanés.
    Révisez vos déclarations en douane et corrigez les erreurs : cette étape est très importante afin de repérer et de corriger les fautes liées au nombre de produits et au poids, au tarif ainsi qu’à la valeur des produits en douane.
  • Stockez vos documents : il est essentiel de conserver tous les documents relatifs à une transaction dans les sept ans suivant l’opération.

Si une entreprise rencontre un quelconque souci, il est toujours recommandé de faire appel à une société de représentation fiscale, spécialisé dans le conseil opérationnel en matière de TVA, le remboursement de la TVA étrangère et la représentation fiscale immobilière, à l’exemple de http://www.tevea-international.com/fr/. Non seulement, la société se chargera d’adopter un accompagnement opérationnel efficace et de prodiguer des conseils pratiques quant aux différentes procédures des opérations internationales mais elle agira aussi en toute transparence et avec dynamisme pour des résultats concrets.

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