L’ épargne salariale
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein d’une entreprise. L’épargne salariale bénéficie d’un régime fiscal et social très favorable pour les entreprises et leurs collaborateurs : les sommes versées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt et de charges sociales. Un bon moyen de mettre de l’argent de côté pour préparer vos projets!
L’épargne salariale est un moyen efficace à la disposition de l’entreprise pour motiver ses collaborateurs et les intéresser à la bonne marche de leur entreprise, renforcer la cohésion sociale et le dialogue sur un thème le plus souvent consensuel, développer les rémunérations variables, optimiser fiscalement et socialement les charges de personnel.
En tant que manager, vous motivez vos collaborateurs en leur offrant une rémunération complémentaire et en les intéressant aux résultats et/ou aux performances de l’entreprise. Vos collaborateurs se constituent une épargne à moyen-long terme pour financer leurs projets, leurs « coups de cœur » et même leur retraite ou encore faire face en cas de « coup dur ».
L’épargne salariale est le complément idéal de votre épargne individuelle traditionnelle. Ses atouts sont nombreux.
* – Votre entreprise vous aide à épargner : elle prend en charge les frais de tenue de compte et peut compléter vos propres versements (mécanisme de l’abondement : Abondement : Versement de l’entreprise qui complète les versements volontaires des salariés. L’abondement est un dispositif facultatif de l’épargne d’entreprise).
* – Vous bénéficiez d’un cadre fiscal et social intéressant : l’abondement, la participation et l’intéressement placés sur votre plan d’épargne salariale sont exonérés d’impôt sur le revenu, de même que vos plus-values.Ils seront également exonérés de charges sociales salariales.
* – Votre épargne est performante : l’épargne salariale affiche un rendement attractif et des intérêts capitalisés. C’est un moyen simple d’accéder aux marchés financiers, à travers une gamme de placements spécifiques qui répond à tous vos objectifs.
* – Vous épargnez en souplesse : vous alimentez votre plan d’épargne salariale à votre rythme par des versements volontaires exceptionnels ou programmés. Vous pouvez choisir d’y verser tout ou partie de votre intéressement. Vous bénéficierez, le cas échéant, de l’abondement de votre entreprise sur les sommes versées.
L’épargne salariale permet à une entreprise ou association d’aider ses collaborateurs à se constituer une épargne. Elle repose sur plusieurs types de dispositifs: l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.
* Des versements de la part de votre entreprise pour vous faire bénéficier de ses performances
* – La participation, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, attribue aux salariés une fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise. La participation est un système qui permet aux salariés de se voir attribuer une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise.
* – L’intéressement, dont la mise en place est facultative, permet aux salariés de bénéficier financièrement des résultats ou des performances de leur entreprise. L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer financièrement les salariés aux performances de leur entreprise. L’intéressement est obtenu par le biais d’un accord.
* Les plans d’épargne salariale
PEE ou PEI :
Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), ou le Plan d’Epargne Inter-entreprises (PEI) accueillent votre épargne pour préparer vos projets à moyen ou à long terme. L’argent versé y est bloqué pendant 5 ans (hors cas de déblocage anticipé prévus par la loi).
PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) :
Le PEE est un système d’épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations).
Sur un PEE, les salariés peuvent constituer une épargne pour financer des projets personnels variés (congé formation, année sabbatique, création d’entreprise, acquisition mobilière ou immobilière…) et notamment constituer un complément de revenu à la retraite.
Les salariés déterminent volontairement le montant des versements et leur périodicité. Les salariés peuvent aussi verser sur le plan d’épargne les sommes qu’ils reçoivent au titre de l’intéressement et/ou de la participation.
Mettre en place un PEE pour une entreprise, c’est d’abord motiver les salariés en leur permettant de participer à un système avantageux sur le plan financier et fiscal. C’est aussi contribuer au financement de l’économie puisque les montants versés sont investis sur les marché financiers. L’actionnariat, enfin, suscite un sentiment d’appartenance des salariés à leur entreprise.
Les bénéficiaires du PEE sont les salariés, les ex-salariés, les retraités et les préretraités. Les salariés peuvent être tenus de répondre à une condition d’ancienneté dans l’entreprise (3 mois minimum).
Le Plan d’Epargne d’Entreprise peut être institué par accord d’entreprise, par décision unilatérale de l’employeur (PEE « octroyé ») ou par accord conclu avec le personnel. L’accord d’entreprise a une durée d’un an minimum.
L’entreprise prend en charge au minimum les frais de fonctionnement (notamment frais de tenue de compte). L’aide peut également prendre la forme d’un versement complémentaire de l’entreprise, appelé abondement.
Cet abondement vise à vous inciter à épargner dans le PEE et éventuellement à orienter vos choix vers certains fonds de placement.
PEI ( Plan d’Epargne Inter-entreprises) :
Le PEI est un plan simplifié pour ouvrir l’épargne salariale aux salariés des petites entreprises. Le PEI est particulièrement adapté aux toutes petites entreprises, notamment les professions libérales et entreprises individuelles qui souhaitent mettre en œuvre une épargne salariale. Il suffit pour l’entreprise de relever d’un accord collectif géographique ou d’un accord de branche pour créer un plan d’épargne commun à plusieurs entreprises.
Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) est un nouveau dispositif d’épargne salariale qui permet à un groupe d’entreprises de constituer ensemble un PEE ou un PERCO (on parle alors de PERCO-I), partant du principe que les frais de mise en place et de fonctionnement pourront être mutualisés et que le travail de mise en place ainsi que les formalités administratives d’enregistrement du plan seront faits une fois pour toute au profit de tous les futurs adhérents au PEI.
Le PEI peut être mis en place par un groupement d’entreprise, au niveau d’une branche professionnelle ou d’une zone géographique par exemple.
Il suffit d’être salarié de l’entreprise qui a mis en place le PEI. Une condition d’ancienneté est possible mais elle ne peut excéder 3 mois. Le PEI est mis en place par un accord collectif.
Bénéficiant d’un cadre fiscal et social exceptionnel, le PEI est sans aucun doute l’un des modes de constitution de patrimoine les plus attractifs, que ce soit pour compléter ses revenus financer un projet ou préparer sa retraite.
PERCO ou PERCOI :
Le Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO), le Plan d’Epargne pour la retraite Collectif Groupe (PERCOG) ou le Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif Inter- Entreprises (PERCOI) vous permettent de préparer votre retraite pour disposer de revenus complémentaires et maintenir votre niveau de vie. L’épargne est bloquée jusqu’à votre départ en retraite.
Le PERCO est un plan permettant aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne en vue de préparer leur retraite. Ce placement est ouvert à tous les salariés, y compris les chefs d’entreprises ou les dirigeants, avec une condition d’ancienneté qui ne peut excéder 3 mois.
Il s’agit d’un compte épargne qui est mis en place par accord collectif au sein de l’entreprise et permet ainsi aux salariés de se constituer une épargne complémentaire. Le PERCO constitue, grâce à l’abondement que l’entreprise peut verser, un produit motivant pour les salariés et fiscalement intéressant pour les entreprises.
Les versements d’un salarié au PERCO peuvent avoir des provenances différentes :
* – de la Participation
* – de l’Intéressement
* – d’un apport personnel (à condition que la somme des apports ne dépasse pas 1/4 du salaire brut annuel du salarié)
* – de l’abondement de l’entreprise (à condition que les versements ne dépassent pas 16% du plafond de la sécurité sociale)
* – du transfert de fonds à partir d’un PEE ou d’un PEI
L’épargne investie sur le PERCO est disponible sous forme de rente (ou de capital si l’accord le prévoit) dès l’acquisition des droits à la retraite. Il est toutefois possible de débloquer les fonds d’un PERCO dans des cas bien définis :
* – Acquisition de la résidence principale ou remise en état en cas de catastrophe naturelle
* – Expiration des droits à l’assurance chômage
* – Sur-endettement du bénéficiaire
* – Invalidité reconnue du bénéficiaire ou de son conjoint (Marié ou Pacsé) ou de ses enfants
* – Décès du bénéficiaire ou de son conjoint (Marié ou Pacsé)
Sites à visiter:
Une bonne Organisation du travail au sein d’une entreprise contribue efficacement à la rentabilité
