Le convoyage voiture : quelle réglementation
Acheter un véhicule à l’étranger est une option intéressante. Le prix étant moindre qu’en France, les véhicules restent plus accessibles. Qu’ils soient neufs ou d’occasion, ils sont soumis à des règles strictes. De l’achat à l’arrivée en France, plusieurs étapes sont nécessaires à l’exportation d’une voiture. Seul ou en passant par un mandataire automobile à Lille, plus proche pour passer les frontières, les formalités sont en nombre en ce qui concerne le convoyage voiture. Les véhicules à moteur et les remorques sont concernés, ainsi que les véhicules d’occasion, même s’ils conservent leur immatriculation d’origine à leur exportation en France.
Que faire avant et après l’achat d’un véhicule à l’étranger ?
Comme le stipule la loi française, aucun véhicule à moteur ne peut être mis en circulation s’il n’est pas conforme aux règles en vigueur. Lorsqu’un véhicule est acheté à l’étranger, quelques formalités sont à accomplir avant et après achat concernant :
Les plaques d’immatriculation :
Elles doivent être valides avant l’entrée en France. Sinon, les forces de police sont en mesure d’immobiliser le véhicule. Selon les pays, vous bénéficierez d’un certificat d’immatriculation spécial WW. D’autres pays exigent la radiation du véhicule des registres nationaux et la restitution des plaques avant de quitter le territoire. Pour plus d’informations, le mieux est de vous renseigner auprès du consulat du pays dans lequel vous souhaitez acheter votre véhicule.
Les formalités de douanes et d’impôts :
Lorsque vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l’UE, vous ne devez vous acquitter d’aucuns frais de douane. Par ailleurs, vous devez régler la TVA auprès de la recette d’impôts de votre commune.
Pour les véhicules d’occasion d’un pays de l’UE, aucuns frais de douane ne sont à régler. Cependant, vous devez demander un quitus fiscal aux impôts de votre commune. Celui-ci vous permettra de faire immatriculer votre nouveau véhicule.
Conseil : Pour éviter toutes ces formalités, n’hésitez pas à passer par un mandataire auto. C’est lui qui les prendra en charge. Cela vous fera économiser du temps et de l’énergie (sans compter les gains sur le prix d’achat du véhicule).
Les pièces à fournir pour un véhicule neuf
Le propriétaire se doit de présenter à la préfecture qui est en charge de la commune de son domicile certains documents. Après avoir acheté son véhicule à l’étranger, il devra donner :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une pièce d’identité valide
- Une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750)
- Un certificat de cession / Une facture établie par le vendeur
- Un certificat de conformité au type communautaire délivré soit par le constructeur ou par son représentant en France (ou la DRIRE/DREAL). Sinon, vous pouvez présenter une attestation d’identification de votre véhicule à un type national et le certificat de conformité d’origine.
Selon les cas, d’autres pièces sont à rajouter à la liste pour :
- Un véhicule neuf provenant d’un État tiers à l’UE : fournir un certificat 846A
- Un véhicule provenant d’un État de l’UE autre que la France : un quitus fiscal
Pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III acquis d’un autre État membre de l’UE, il n’est pas obligatoire de fournir un justificatif fiscal.
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