Quelques points à retenir sur le projet de loi de finances 2017
Le projet de loi de finances 2017 a été révélé dernièrement par le ministre de l’Économie et du Budget et le secrétaire d’État chargé du Budget et des comptes publics. L’annonce, en conseil des ministres, a été ouverte à la presse, le 28 septembre dernier. Adoption du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, baisses d’impôts et plafonnement de l’ISF ont été au menu.
Suppression du décalage entre la perception de revenus et l’imposition
Le prélèvement à source de l’impôt sur le revenu est une réforme que la France a dû adopter il y a déjà plusieurs années. Enfin, le gouvernement s’est lancé dans l’affaire après une très longue hésitation. Le but étant d’éviter, à tout prix, le décalage d’une année entre la perception de revenus et l’imposition de revenus. Le programme entrera en vigueur dès janvier 2018 après une traversée au Parlement à l’automne. « Un bénéfice au profit des français », selon Christian Eckert, secrétaire d’État.
Baisses d’impôts sur les classes moyennes
Éveillé par les fortes croissances des impôts ces 5 dernières années, le gouvernement prévoit quelques baisses d’impôts considérables. En fait, le projet de loi de finances 2017 anticipe une diminution des impôts sur le revenu d’une valeur d’1 milliard d’euros. Les classes moyennes étant les principales cibles. Ce programme va concerner quelque 5 millions de foyers fiscaux. Le plus c’est qu’il va permettre une extension du crédit d’impôt sur services à la personne aux ménages concernés. Les bénéficiaires sont ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 18 500 euros (célibataire) et 37 000 euros (couple).
Plafonnement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
Le gouvernement reprend également ses esprits en ce qui concerne le plafonnement de l’ISF. En effet, ses tentatives visant à décroitre la valeur de l’ISF on été censurées une deuxième fois par le Conseil Constitutionnel. Selon les dires du ministre, la réforme compte bon nombre de dispositifs pour optimiser ce plafonnement. On notera, à titre d’exemple, la mise en place d’une « Clause anti-abus » pour mieux aborder les démarches abusives des contribuables. « Une loi de finances peut cacher une autre », ainsi il faudrait être attentif aux autres chartes qui apparaitront dans le PLF 2017.
