La procédure de la garde à vue : déroulement et principes

Par le 14 nov - Juridique

Qu’entend-on exactement par la garde à vue ? Il s’agit d’une procédure pendant laquelle, un individu suspecté d’avoir commis ou tenté une infraction est privé de ses droits, plus précisément de sa liberté, pendant une période déterminée qui n’excède généralement pas les 24 heures. Cela dit, en fonction de la gravité de l’acte malfaisante, elle peut perpétuer jusqu’à plusieurs jours. Pour le cas des trafics de stupéfiants ou des actes de terrorisme, par exemple, la durée d’une garde à vue peut aller jusqu’à 96 h. Étant réglementée par la loi, elle est tout à fait contrôlée par les magistrats du parquet.

Garde à vue

En garde à vue : pourquoi et comment ?

Pour réunir toutes les conditions nécessaires à une enquête, un agent de police judiciaire ou un officier de police peut garder une personne suspecte dans les locaux de la gendarmerie ou du commissariat. Cette personne a tout à fait le droit de garder le silence face à toutes les questions qui lui seront posées. Afin d’en tirer de plus amples informations sur le sujet, il est plus avisé de rechercher un avocat compétent, comme on peut en trouver chez www.trouvervotreavocat.com. Outre les conseils, celui-ci est aussi à même de fournir toute l’assistance nécessaire en cas de détention, de procès ou même pour une affaire qui peut se régler à l’amiable.

Retenu en garde à vue : que faut-il faire ?

Quelle attitude doit-on adopter face à ce genre de situation ? Une fois qu’on est interpellé par la police, que ce soit à notre domicile ou lors d’une manifestation, pris par la panique, on n’adopte pas souvent le bon comportement. La garde à vue est une mesure destinée à la privation de notre liberté dans le but de nous faire avouer un crime qui vient d’être commis et en vue d’une enquête. Ceci dit, on n’est pas toujours coupable d’une infraction et garder la tête froide est la meilleure des solutions. Il faut éviter de répondre à des provocations, de compromettre qui que ce soit, d’accepter un jugement en comparution immédiate, etc. Ce qu’il faut retenir c’est qu’on a le droit de garder le silence et de demander l’assistance d’un avocat.

La procédure et les principes de la garde à vue

Comment se déroule-t-elle ? La personne concernée est avant informé de la nature et du moment présumé de l’infraction, de son placement en garde à vue et de sa durée dans une langue qu’elle est à même de comprendre, un interprète intervient dans le cas contraire. Elle aura ici le droit de se taire, de contacter un proche, d’être consultée par un médecin et de faire appel à un avocat. Elle sera ensuite gardée dans une cellule avant de subir de nombreux interrogatoires en alternance avec les repas et le repos jusqu’à la mise à terme de la garde à vue.

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