Quelle est la règlementation pour le transport de chevaux en tant que particulier ?
Vous êtes propriétaires de plusieurs chevaux ? Vous devez les déplacer vers un autre lieu équestre ? Sachez avant tout que des textes spécifiques ont été érigés pour le déplacement des animaux vivants, y compris les chevaux.
Toutefois, ces dispositifs légaux font une très grande distinction entre ceux qui transportent dans le cadre d’une activité économique et ceux qui le font à titre privé. Le but lucratif peut certes, exister à tous temps, mais c’est l’objectif professionnel en arrière-plan qui compte. Bref, le transport de chevaux requiert la connaissance de ces règlements et leur suivie ainsi que leur respect.
Lorsque le transport de chevaux est fait par un particulier
Il faut noter que le professionnel est celui qui fait de ses chevaux sa principale source de revenus. Le plus souvent, il s’agit d’une personne morale comme les haras, les hippodromes et toutes les opérations assimilées. Par opposition, lorsqu’une personne va vendre ou vient d’acheter un cheval, il est considéré comme un particulier. Lorsque la compétition à laquelle l’animal doit assister est amateur, il fait également partie de la catégorie des particuliers. De même, lorsque le cheval doit être emmené chez un vétérinaire et qu’il appartient à une personne physique non professionnelle, il est considéré comme appartenant à un particulier.
Les obligations du particulier
Contrairement aux transports des chevaux entrant dans le cadre professionnel dont le régime de transport est strictement règlementé, celui opéré par un particulier l’est moins.
Il n’est pas obligé que l’animal soit enregistré ni que le véhicule soit titulaire d’un certificat d’agrément sanitaire.
De même, les démarches administratives sont totalement allégées. Il n’est pas nécessaire d’adresser une demande d’autorisation de transport de type II, ni d’un certificat d’agrément du moyen de transport des chevaux. Par contre, il faudra toujours emmener avec soi les documents de propriété comprenant les attestations sanitaires de l’équidé ainsi que tous titres d’assurance auxquels vous aurez souscrit.
En outre, le conducteur doit disposer du permis de conduire conforme au genre de véhicule qu’il conduit pour transporter des chevaux de particulier.
Du particulier au professionnel
Une fois que le domaine occasionnel devient un métier, qu’il s’agisse de transporteur ou de convoyeur, ou bien de propriétaire professionnel, le déplacement d’un cheval devient beaucoup plus compliqué :
- Agrément du véhicule,
- Enregistrement de l’équidé avec les documents l’attestant,
- Autorisation de transport d’animaux,
- Carnet de route,
- Certificat d’Aptitude au Transport d’Animaux Vivants pour les convoyeurs.
Bon courage pour ces démarches et bonne route !
