Le système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Depuis le 15 avril 2009, il est possible d’immatriculer un nouveau véhicule partout en France indépendamment du lieu de domicile du propriétaire. Avec ce nouveau système, chaque véhicule reçoit un numéro d’immatriculation définitif.
Le nouveau fichier SIV simplifie les démarches des usagers
Pour inscrire leurs véhicules neufs dans ce fichier SIV, les usagers peuvent effectuer leurs démarches auprès des professionnels habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur, ou s’ils le souhaitent, auprès de la Préfecture.
Ces professionnels ont ainsi la capacité légale d’enregistrer les demandes d’immatriculation et d’encaisser le montant des taxes pour le compte du Trésor.
Le demandeur reçoit ensuite un certificat provisoire d’immatriculation valable 1 mois lui permettant de circuler immédiatement jusqu’à ce que sa carte grise lui soit remise sous pli sécurisé à son domicile (par voie postale). À noter que le numéro d’immatriculation définitif du véhicule est indiqué sur ce document provisoire.
Le propriétaire peut choisir librement l’identifiant territorial (le numéro de département et le logo de la région correspondante) et le modifier à tout moment. Toutefois, le numéro comportant 7 caractères alphanumériques est attribué chronologiquement dans une série nationale.
Consultation du fichier SIV
Le fichier SIV contient des données sur les titulaires des certificats d’immatriculation et sur les véhicules ainsi que des données relatives à l’identification des professionnels habilités à communiquer les informations (concessionnaires automobile, assureurs, établissements de crédit…)
Ces données peuvent être communiquées au service de la police et de la gendarmerie nationale, aux officiers du Ministère public et aux assureurs, en cas d’infraction au Code de la route, d’accident de la route ou dans le cadre de contrôles routiers.
Les services des Douanes, la direction générale des finances publiques, les huissiers de justice de même que les préfectures et les services antiterroristes peuvent également accéder au SIV, selon leurs attributions.
Néanmoins, les personnes dont les données y sont enregistrées peuvent s’opposer à la communication de leurs informations personnelles aux tiers. Il peut le faire au moment de la demande d’immatriculation en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire, ou plus tard, en s’adressant à la préfecture de leurs départements.
