Accident de travail
Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, et qui entraîne une lésion qui peut être immédiate comme différée. Il se distingue de la maladie professionnelle notamment par la soudaineté des lésions.
Les critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident :
Pour savoir si un événement doit être qualifié d’accident du travail et déterminer si le salarié a droit aux garanties liées à ce type d’accident (prise en charge des soins, indemnités journalières, etc.), il est nécessaire de se référer à la définition donnée par le Code de la Sécurité sociale.
L’accident ne sera reconnu comme tel que si un médecin a constaté des lésions éventuelles et vous a délivré un certificat médical initial (en l’absence d’un registre des soins bénins tenu par l’entreprise, appelé le registre d’infirmerie).
Plusieurs critères doivent être réunis pour permettre la qualification d’accident de travail : la soudaineté, la lésion corporelle et l’imputabilité de l’accident de travail.
* Le caractère soudain de l’accident
Le caractère soudain de l’événement (chute, coupure, etc.) ou l’apparition soudaine d’une lésion (douleur lombaire lors d’une manutention, etc.) permet de distinguer l’accident du travail de la maladie, l’accident étant le résultat d’un ou plusieurs événements ayant une origine et une date certaine.
Le caractère répétitif et évolutif des troubles écarte l’idée d’un accident du travail, sauf si ces troubles résultent d’une lésion dont l’origine remonte à un accident survenu aux temps et lieu de travail, sous réserve toutefois qu’il ne s’agisse pas de maladies professionnelles énumérées par la loi.
* L’existence d’une lésion corporelle
L’accident doit provoquer une lésion interne ou externe, visible ou non, plus ou moins grave, ayant des conséquences sur l’intégrité physique, mentale ou morale du salarié. La lésion doit entraîner une incapacité de travail du salarié, temporaire ou définitive, voire son décès. Elle doit faire l’objet d’une constatation médicale afin de prouver son lien avec l’accident.
* L’imputabilité de l’accident au travail
La présomption d’imputabilité de l’accident de travail signifie que l’accident doit se produire durant le temps de travail et sur le lieu de travail. La jurisprudence a aujourd’hui tendance à élargir considérablement la notion d’accident du travail.
– Le temps de travail
Le temps de travail du salarié est défini comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Le temps de travail est donc déterminé par les horaires de travail du salarié, eux-mêmes définis par l’employeur. Toutefois, le temps pendant lequel le salarié se trouve dans l’entreprise, avant ou après son horaire de travail et pour les besoins de son activité, est également considéré comme un temps protégé par la législation sur les accidents du travail. De même, le temps de travail comprend des périodes particulières : le repas pris à la cantine, le transport d’un chantier à l’autre, etc.
En revanche, n’est pas considéré comme un accident du travail, l’accident qui se produit pendant la suspension du contrat de travail (grève, congé, mise à pied) ou lorsque le salarié s’est soustrait à l’autorité de l’employeur (par exemple, pour accomplir un travail personnel).
– Le lieu de travail
Le lieu de travail est le lieu où s’exerce le travail subordonné du salarié, c’est-à-dire l’entreprise elle-même ou ses dépendances. L’entreprise comprend les bâtiments dans lesquels s’exerce le travail : les bureaux, les salles de pauses, les vestiaires, les parkings et les garages de l’entreprise, les escaliers d’accès, etc.
La jurisprudence s’est adaptée aux nouvelles situations de travail s’exerçant à l’extérieur de l’entreprise : télétravail, salarié à domicile, etc. Dès lors, le lieu de travail doit être considéré de manière très large comme le lieu où s’exerce la mission professionnelle du salarié.
Accident de trajet :
Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu pendant le trajet aller et retour entre :
* le lieu du travail et la résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou encore tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
* le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Dans ces deux cas, la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident se fera à condition que le parcours n’ait pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
Pour être considéré comme un accident de trajet, votre itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf en cas de détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Votre trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d’ordre personnel et non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n’ayant aucun rapport avec votre travail.
A noter :
– Le salarié comme l’employeur ont des obligations administratives à respecter dès qu’un accident du travail se produit : déclaration, attestation de salaire, etc.
– Le salarié victime d’un accident du travail est protégé à plusieurs titres :
* protection contre le licenciement pendant les périodes d’arrêt de travail ;
* visite médicale de reprise en cas d’arrêt de travail supérieur à 8 jours ;
* obligation de reclassement en cas d’inaptitude ; etc.
