Ce que vous devez savoir sur l’immatriculation des engins agricoles
La règlementation sur l’immatriculation des engins agricoles ne cesse d’évoluer. Ainsi, qu’il s’agisse d’engins agricoles neufs ou anciens, de tracteurs déjà sur l’exploitation ou encore de machines agricoles automotrices (Maga), ces engins sont soumis à l’article R 317-8 du code de la route qui stipule les règles concernant les plaques d’immatriculation des véhicules à moteur.
Les règles d’immatriculation des tracteurs
Les tracteurs acquis neufs à compter du 15 avril 2009 sont tenus de présenter une plaque d’immatriculation inamovible qui sera parfaitement visible et lisible à l’avant et à l’arrière, si le propriétaire est un particulier. Cette plaque devra indiquer le numéro attribué au véhicule. Ce numéro est indiqué sur sa carte grise, et lui est assigné jusqu’à sa destruction. Par ailleurs, la même règle s’applique à tous les tracteurs d’occasion depuis le 15 octobre 2009. Pour un engin attaché à une exploitation, la plaque d’exploitation est facultative.
Les tracteurs déjà sur l’exploitation
Les tracteurs déjà sur l’exploitation avant l’introduction du SIV en 2009 peuvent encore rouler avec leur numéro, jusqu’à ce qu’ils fassent l’objet d’une nouvelle immatriculation. Cette disposition est valable jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle tous les véhicules doivent avoir un numéro d’immatriculation à vie.
Les machines agricoles automotrices (Maga)
Les machines agricoles automotrices, les moissonneuses batteuses incluses qui sont mises en circulation pour la première fois, sont soumises aux règles d’immatriculation du numéro à vie depuis le 1er janvier 2010.
Les appareils agricoles remorqués
A compter du 1er janvier 2013, les appareils agricoles remorqués de plus de 1,5 tonne neufs qui sont mis en circulation pour la première fois doivent présenter une plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière, et la plaque du constructeur.
Les documents pour immatriculer un engin agricole
Pour l’immatriculation d’un engin agricole, il faudra fournir certains documents dont l’ancienne carte grise ou son justificatif technique de conformité, pour plus d’informations, aller sur carte-grise.org. Pour les tracteurs, ce justificatif de conformité à un type CE – directive 2003/37/CE est délivré par le constructeur. Pour les autres engins matériels, ce justificatif sera le certificat d’homologation routière délivré par la Dreal.
