Bénéficier d’un crédit d’impôt pour rénover ses fenêtres
Pour minimiser les déperditions de chaleur d’un logement, il est nécessaire de remplacer les surfaces vitrées comme les fenêtres, les baies vitrées, les portes-fenêtres, etc. Pour aider les foyers à économiser de l’énergie, l’État accorde un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En effet, en diminuant les pertes de chaleur, la consommation d’énergie pour le chauffage va être diminuée, ce qui est bénéfique du point de vue écologique.
L’objet de cet article est d’indiquer les conditions d’obtention de ce crédit d’impôt. En cas de question, vous pouvez consulter un artisan vitrier à Paris 12 qui sera en mesure de répondre à vos interrogations.
Conditions d’application du CITE
Faire installer des fenêtres avec double vitrage permet de réaliser des économies importantes sur votre consommation en chauffage car les surfaces vitrées sont la cause de 15% des pertes de chaleur dans votre logement. Le crédit d’impôt accordé par l’État a pour but d’aider les foyers à économiser de l’énergie, conformément aux exigences de la Loi pour la Croissance Verte. Le CITE s’applique à plusieurs types de parois vitrées : fenêtres, portes-fenêtres, portes d’entrée, fenêtres de toit et volets à isolation thermique.
Le CITE est accordé si les nouvelles surfaces vitrées sont installées dans le logement principal du particulier et si ce logement a été construit depuis au moins 2 ans. Le demandeur de ce crédit d’impôt doit résider en France de manière habituelle et y être imposable. Si le crédit est accordé, les frais dépensés pour acheter la fenêtre isolante sont couverts à 30% par l’État. Cela est valable à condition que les travaux ont été effectués par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Depuis 2014, les propriétaires qui louent leur logement ne peuvent plus bénéficier de cet avantage fiscal.
Dépenses éligibles et performances des nouvelles fenêtres
Les travaux de rénovation pour améliorer l’isolation sont couverts par un crédit d’impôt qui établit des plafonds fixés par l’État. Par exemple, un particulier célibataire est couvert jusqu’à 8 000 €, un couple avec imposition commune jusqu’à 16000 €, plus 400 € en plus pour chaque enfant à charge. Dans les 5 premières années suite au premier crédit d’impôt demandé, les dépenses pour les rénovations énergétiques se cumulent et ne sont plus couvertes une fois que le plafond correspondant a été dépassé.
La couverture du CITE ne s’applique qu’à l’achat du matériel, main d’œuvre non comprise. Par ailleurs, le crédit d’impôt ne s’applique que si les matériaux utilisés sont jugés suffisamment performants en termes d’isolation. La performance énergétique d’une fenêtre est évaluée par son coefficient de transmission thermique noté Uw. Plus ce coefficient est bas, plus la fenêtre est isolante. Selon le type de paroi vitrée que vous voulez rénover, l’État impose un coefficient Uw maximal qu’il ne faudra pas dépasser pour être éligible au CITE.
