Comment fonctionne un Plan d’épargne Logement ?
Le plan épargne logement (PEL)
Le plan épargne logement ou PEL est un produit d’épargne logement français. De même que le compte épargne logement, suite à la réalisation d’une épargne, il est possible d’obtenir un prêt épargne logement. Ce procédé d’épargne offre par la suite accès à un prêt dont le taux est plus ou moins appréciable et permettant notamment à réaliser l’acquisition d’une habitation principale du titulaire de l’épargne ou de sa famille.
Les spécificités du PEL
A l’ouverture de l’épargne, une somme minimale de 225 euros doit être versée. Tous les ans, il est également obligatoire de verser au moins 540 euros en une ou plusieurs tranches. Le plafond des dépôts s’élève par ailleurs à 61 200 euros. Le taux de la rémunération est de 2,50 %, celui-ci étant établi à la date d’ouverture du PEL et majoré d’une prime d’étant de 1 %. Les intérêts sont évalués de deux manières, cela dépend de l’établissement bancaire. Les intérêts peuvent alors être évalués jour après jour ou par quinzaine de jours.
En outre, il est à savoir que les intérêts sont dispensés d’impôt sur le revenu au cours des douze premières années du PEL. Après les douze années, les intérêts sont soumis au taux progressif de l’IGR ou imposés au prélèvement forfaitaire libératoire. Quant aux prélèvements sociaux, ils sont remboursables tous les ans.
D’autre part, dans le cas d’un prêt consenti, le taux exercé est celui fixé au moment de la souscription. Le PEL étant stipulé par un contrat, le taux exercé est connu au préalable. A noter que les PEL ouvert depuis mars 2011 ont une durée maximale de 15 années. Il est possible de réaliser des versements jusqu’à la 10ème année du PEL, en respect du plafond. Les établissements financiers agréés comme les caisses d’épargnes ou les banques sont les seuls à avoir le droit de commercialiser le PEL.
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