Enseignement supérieur : les aides à l’apprentissage prolongées jusqu’à fin 2022
Le 24 mai dernier, l’Etat a dissipé le doute qui subsistait sur le devenir de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, mise en place à l’été 2020 dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » qui vise à favoriser l’insertion professionnelle des actifs de moins de 30 ans. Initialement ce dispositif devait prendre fin le 30 juin 2022. Il a finalement été acté de le maintenir jusqu’au 31 décembre 2022.
Avec des modalités et des montants inchangés, sous réserve d’ajustements qui seront annoncés ultérieurement par la voie de décrets et de textes réglementaires.
Jusqu’à 8 000 euros de prime pour l’employeur
Rappelons que cette mesure prévoyait, jusqu’au milieu du printemps dernier, le versement d’une aide exceptionnelle de 5 000 € aux entreprises qui recrutaient un alternant de moins de 18 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. La somme était portée à 8 000 € si le candidat à l’embauche était majeur (jusqu’à 30 ans) et suivait parallèlement une formation dans un centre de formation professionnelle ou une école supérieure en vue d’y obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification jusqu’au niveau bac +5.
L’aide, reconduite jusqu’à la fin de l’année, s’appliquera donc sur les nouveaux contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation signés entre le 1er juin et le 31 décembre 2022. Elle sera valable sur les diplômes ou titres RNCP qui ne dépassent pas le niveau 7 de la nomenclature officielle, soit le DUT (diplôme universitaire de Technologie), le BTS (Brevet de Technicien Supérieur), le DEUST (diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques), la licence professionnelle, les masters 1 et 2 ou encore le diplôme d’ingénieur.
Parmi les contrats de travail éligibles, figurent également les certificats de qualification professionnelle (CQP) ou les contrats de professionnalisation expérimentaux.
Des conditions pour les grandes entreprises
Lors de sa première phase, comprise entre juillet 2020 et mai 2022, l’aide était accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés qui respectaient toutefois les critères précédemment énoncés (âge et niveau de diplôme de l’alternant).
En revanche, les grandes entreprises de plus de 250 salariés devaient respecter un seuil d’embauches les obligeant à compter dans leur effectif au moins 5% de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation (au terme d’un délai fixé par la Loi). Un objectif abaissé à 3 % pour les employeurs en mesure d’attester « une progression de 10 % d’alternants » au sein de leur établissement. Dans l’un ou l’autre de ces cas de figure, le non-respect de ces modalités entraîne le remboursement intégral des sommes accordées au titre de l’aide. Rappelons que celle-ci est versée avant le paiement du salaire à l’apprenti, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation, soit 666 euros par mois pour les majeurs, et 416 euros pour les mineurs.
Indiscutablement, le dispositif mis en place en juillet 2020 a encouragé les entreprises à se tourner vers les écoles et les centres de formation pour recourir à l’apprentissage : 698 000 contrats ont été recensés dès l’année suivante, un chiffre en hausse de +37%.
