Victime de harcèlement ! Demandez une consultation juridique

Par admin le 7 Déc - Juridique

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont bouleversé les moyens et les modes d’échange. L’internet est un outil impressionnant de vulgarisation de l’information dont l’utilité se fait ressentir à travers le monde entier, l’information devient accessible et se propage comme une traînée de poudre, l’éloignement géographique est maîtrisé au moyen des NTIC. Cependant, toute médaille a son retour de bâton.

En effet, les personnes deviennent vite dépendantes de tous ces outils de communication à commencer par les jeunes adolescents. Et cet outil qui a su rapprocher les Hommes créé un fossé entre eux et devient parfois même une arme redoutable.

Combien de cas de harcèlement avez-vous eu au sein de votre entourage? Oui, nous avons arrêté de compter. Il est bien là le problème, nous avons tendance à ignorer les cas de harcèlement souvent en se disant « ça va passer ! », « ce n’est pas bien grave » ou pire encore en s’enfermant dans sa tristesse et son malheur et là le pire peut très vite arriver !

Il n’existe pas de Code législatif de harcèlement, cependant plusieurs Code législatifs évoquent les différentes formes de harcèlement, notamment le Code pénal (article 222-33, 222-7 à 22-16-3, 223-13 etc.), le Code du travail (articles L.122-46 et L.122-49), le Code de l’éducation (article L911-4) et Code civil (articles 1240 à 1244) d’autres codes évoquent harcèlement. C’est dans ce sens là que les cas de harcèlement sont souvent problématiques. En effet, la victime ainsi que son entourage peuvent se sentir délaissés car ils n’ont a proprement parlé aucun repère. Cependant, la consultation juridique peut se révéler être une solution fiable et efficace afin d’être orienté et soutenu par un conseiller juridique à l’écoute. Cela peut être souvent un bon moyen car la victime traumatisée et amoindrie peut garder l’anonymat et se confier en exposant son problème ou sa question juridique en toute quiétude. Et dans un second temps, par le biais de l’assistance juridique lancer la procédure.

Que signifie le harcèlement et quelles en sont les différentes formes?

Le harcèlement se traduit comme l’action ou l’allégation supporté par une personne dans le but de la détruire psychologiquement et/ physiquement de manière récurrente et insistante.

Le harcèlement se manifeste sous différentes formes :

• Le harcèlement physique se manifeste par des violences corporelles. Leurs suites peuvent être tragiques et de temps à autres même fatals

• Le harcèlement moral englobe le harcèlement verbal (insultes, ignominie…), émotionnel (discrimination, humiliation…) et sexuel

• Le Cyber-Harcèlement est le prolongement du harcèlement physique et moral sur Internet.

Dans la majorité des cas le harcèlement se manifeste au travail ou à l’école et est vite assimilé à une forme de discrimination, selon une Directive européenne de 2000. De ce fait, avant de vous lancer dans toute procédure en vain, mieux vaut être bien renseigné sur le sujet. Pour cela, n’hésitez pas à poser une question juridique à un avocat spécialisé.

Le Harcèlement au travail est désigné sous la forme d’un harcèlement moral défini par l’article 222-33-2. Harcèlement au travail fait l’objet de l’article L.1152-1 dans le Code du travail et est défini comme des actions répétées entraînant une détérioration des conditions de travail du salarié. Cependant, lorsque le harcèlement au travail est prouvé Code du travail à l’appui, il peut ne pas l’être par le Code pénal. C’est pourquoi, des conseillers juridiques sont à votre disposition pour toute question juridique ou consultation juridique, cela peut vous permettre de connaître sur quel fondement lancer la poursuite.

Quant au harcèlement à l’école, il s’apparente à des violences verbales, physiques ou psychologiques réitérées à l’intérieur de l’établissement scolaire ou à l’extérieur de l’école par l’usage des réseaux sociaux. Le Harcèlement se base sur l’exclusion de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques c’est dans ce sens que le harcèlement est assimilé à une discrimination. Lorsque l’harcèlement touche le scolaire différentes sanctions peuvent être infligées d’une part par l’établissement scolaire qui a une responsabilité et d’autre part par le pouvoir judiciaire au moyen d’un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

Pour toutes les formes de harcèlement les conséquences peuvent être très graves pour les victimes. C’est dans ce sens que le Gouvernement a lancé son site internet« Agir contre le harcèlement » et qu’il n’hésite pas à élaborer et promouvoir des campagnes choc afin de dénoncer et de réponde à l’harcèlement qui est soumis à de fortes sanctions pénales et pécuniaires. Au même moment le harcèlement reste un sujet délicat qui doit être traité avec des pincettes. En effet, très souvent les actes de harcèlement sont perçus de manière partiale par la victime et son entourage du fait de la difficulté que trouve la victime à s’exprimer et à prouver le bien fondé de ses accusations.

En conclusion, le conseiller juridique peut être un véritable adjudant afin de répondre au mieux à toutes vos interrogations juridiques au moyen d’une consultation juridique bienveillante.