La campagne de l’impôt sur le revenu est lancée !

Par le 19 avr - Droit du travail

C’est déjà le moment de la déclaration des revenus 2015 et cette année il faudra prendre en compte de nouveaux critères qui vont changer votre manière de déclarer. Bercy souhaite généraliser la déclaration en ligne donc à partir d’un certain seuil cela deviendra obligatoire mais ce n’est pas tout… .

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Nouveauté de la campagne 2016 d’impôt sur le revenu

Le service de déclaration en ligne ouvre le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016. Le calendrier exact est accessible sur le site des impôts.

La grande nouveauté c’est la généralisation de la déclaration en ligne pour tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 €. Il faut bien sûr bénéficier d’un accès à Internet pour que l’obligation de déclarer ces revenus en ligne soit valable. Le seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019.

Ainsi la déclaration en ligne devient obligatoire en :

2016 : à partir de 40 000 euros – Avis d’impôt 2015
2017 : à partir de 28 000 euros – Avis d’impôt 2016
2018 : à partir de 15 000 euros – Avis d’impôt 2017
2019 : obligatoire pour tous.

Autre obligation de la campagne 2016, pour tout impôt dû dont le montant est supérieur à 10 000€ (y compris pour les acomptes provisionnels), le paiement par voie dématérialisée devient obligatoire. Cette généralisation progressive de l’obligation de payer ses impôts par voie dématérialisée va s’étaler sur 4 ans également (2016-2019).

Autre nouveauté, l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR), il permet de savoir immédiatement, après validation de votre déclaration en ligne, si vous êtes imposable ou non mais surtout de pouvoir le justifier auprès d’organismes ou de l’administration pour notamment bénéficier aides conditionnées au niveau de ressources. Également en fonction dès cette année, la messagerie sécurisée intégrée dans votre espace Particulier d’impots.gouv.fr permettra de suivre de façon plus fluide et intuitive l’historique des démarches réalisées et d’avoir un aperçu rapide de l’état d’avancement du traitement par le service compétent.

Quels changement pour les réductions d’impôt en 2016?

L’exonération des gratifications versées aux stagiaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

Le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes est prolongé en 2017. Les Déductions d’impôts pour les dons dans les associations d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse ouvrent maintenant droit à 66% de réduction d’impôt. François Hollande a également annoncé le prolongement de la loi Pinel sur 2017. Pour rappel, cette loi permet de réduire ses impôts jusqu’à 63 000€ sur une période totale de 12 ans en investissant dans un bien immobilier.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour 2018

Dès janvier 2018 le prélèvement à la source, c’est à dire la retenue mensualisée des prélèvements directement sur les salaires, sera mis en place.Le projet de loi sera intégré en juin dans la prochaine Loi de finances rectificatives.

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