La violence au travail est-elle acceptée ?
La violence au travail reste silencieuse mais elle existe. Cette violence peut revêtir plusieurs formes:de la violence physique à la violence psychologique : de la pression, menaces et insultes allant jusqu’aux coups et blessures. La question se pose alors, est-ce que l’employeur peut-il frapper un salarié ?
L’employeur ne peut pas frapper un salarié
Un employeur n’a jamais le droit de frapper un salarié. Selon l’arrêt en date du 8 juin 2011, la Cour de cassation vient d’affirmer, après avoir visé les articles 1134 du code civil et L. 1231-1 du code du travail, un employeur manque à ses obligations lorsqu’il y a atteinte physique ou morale à son salarié.
Les sanctions
– violence ayant entraînée une ITT supérieure à 8jours est de : 5 ans d’emprisonnement et 76 000€ d’amende.
– violence ayant entraînée une ITT inférieure à 8 jours sans incapacité totale est de : 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Comment déterminer le montant de l’indemnité ?
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Ces dispositions figurent à l’article R. 1234-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19) ; elles sont applicables aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret, soit à compter du 20 juillet 2008.
Par exemple, pour un même salaire de référence et une ancienneté de 12 ans, l’indemnité due est :
1 500€ / 5 = 300 €
300 € x 12 ans = 3 600 €
(1 500 € x 2) /15 = 200 €
200 € x 2 ans = 400 €
Soit une indemnité de licenciement d’un montant total de : 3 600 € + 400 € = 4 000 €
L’employeur peut ainsi parfaitement prendre une sanction contre le harceleur. Il est, en principe, libre de choisir cette sanction, à condition qu’elle soit proportionnelle à la faute commise. Il appartiendra aux juges, comme pour toute faute de quelque nature que ce soit, d’apprécier la qualification de la faute : cause réelle et sérieuse de licenciement ou faute grave, au regard du contexte de l’affaire, en fonction des faits et de la durée du harcèlement.
