L’aide personnalisée au logement : qui peut en bénéficier?
Tout foyer qui se trouve dans des situations financières délicates peut bénéficier d’une aide budgétaire venant de la Caisse d’Allocations Familiales. Parmi ces subventions, les contributions liées au logement semblent les plus considérées par la population française principalement l’Aide personnalisée au Logement ou l’APL. Avant d’entrer dans le vif du sujet, il s’avère important de bien discerner les personnes qui peuvent jouir de cette prestation.
Les bénéficiaires de l’APL
En général, il existe trois dotations distinctes pour l’habitat selon la situation de l’adjudicataire. Ce sont l’Allocation de Logement Familial ou l’ALF, l’Allocation à caractère Social ou l’ALS et l’Aide Personnalisée au Logement. Quant à cette dernière, elle est d’abord destinée au locataire d’un immeuble neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le possesseur et l’État. Ce contrat aborde l’évolution du prix de la location, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort. L’objectif de l’attribution consiste surtout à réduire la somme du loyer. Le montant sera inventorié en fonction de la situation du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement dans le logement. Par la suite, il est versé directement au locateur ou au gestionnaire du bien. En cas de changement de circonstances y compris le déménagement, les coordonnées bancaires ou toute amélioration de la vie familiale, toutes ces informations doivent être déclarées à la CAF.
À part les locataires, l’APL est également accédée à tous les propriétaires d’une résidence principale en France ayant contracté un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt d’aide à l’accession à la propriété (PAP), ou encore un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition de l’habitation neuve ou ancienne. Le tarif est aussi calculé à partir de barèmes qui prennent en considération les ressources de l’appelant. Le but est de simplifier les charges de remboursement des revenus liés à l’achat du logement ou son aménagement.
Visitez la page : http://www.allocations-info.fr/comment-la-caf-calcule-t-elle-le-montant-des-apl pour avoir plus d’informations sur les profils éligibles à une APL.
Les conditions d’obtention
En un mot, ce préfinancement est principalement dédié aux personnes ayant de faibles revenus. Cette politique a pour objet d’éviter les phénomènes d’exclusion sociale. Ainsi, dans le cas contraire, la CAF refuse d’apporter son aide. En outre, l’APL sera également attribué pour tout ceux qui résident en France et seulement si l’immeuble répond à certains critères de décence et de modalités minimales d’occupation. Il n’est exigé aucune condition d’âge minimum. Un enfant mineur peut toutefois percevoir l’APL à condition que le bail soit à son nom. À l’inverse, quand les parents sont redevables de l’impôt annuel de solidarité sur la fortune ou l’ISF, leur progéniture ne sera pas éligible à cette prestation liée au logement.
