Les réglementations de la cigarette électronique sur les lieux publics
Que vous vapotiez une e-cigarette avec ou sans nicotine, en application de l’article L3513-6 du Code de la santé publique, il est interdit de vapoter dans les lieux publics. Puisque la cigarette électronique fait partie du domaine du tabagisme, la législation la considère en égale avec la cigarette classique et les produits du tabac. Il est passible d’amende et de sanction ceux qui sont pris entrain de vapoter dans ces lieux.
Dans quel genre d’endroit l’e-cigarette est-elle interdite ?
La cigarette électronique est interdite dans la majorité des lieux publics, les lieux les plus fréquentés, ainsi que les lieux fermés. Il est stipulé par la législation qu’il est interdit de vapoter :
– dans les établissements scolaires publics et privés : crèches, écoles primaires, collèges, lycées, universités, centre de formation,
– dans les aires de jeux pour les enfants,
– dans les services d’accueil et les services publics,
– dans les hôpitaux et les différents centres de soins,
– dans les lieux de travail collectif, les openspaces, couverts, chantiers,
– dans les établissements d’hébergement de mineurs et d’enfants de bas âges,
– dans les transports en commun : bus, train, métro, tramway, avion, etc.
En revanche, les vapoteurs sont libres de consommer leur cigarette dans les restaurants, les cafés, les bars, les discothèques, les jardins et les parcs publics. Toutefois, certains des établissements de restauration interdisent le vapotage dans leur établissement pour respecter les clients non-fumeurs. Dans ce cas les vapoteurs ne sont pas sanctionnés par la loi, mais ils doivent quand même suivre les règles imposées par l’établissement et respecter son entourage.
Les sanctions appliquées et les amandes
Une amende à partir de 35 € est imposée aux vapoteurs qui sont pris en flagrant délit dans les lieux publics. En cas de retard de payement de cette contravention de 2e classe, l’amende peut atteindre les 150 €. Dans le cadre d’une entreprise ou dans une usine, l’employeur peut prendre des mesures disciplinaires pour sanctionner les vapoteurs enfreignant les règlements internes de la société. La sanction dépendra donc de l’employeur, mais il est important de rappeler que fumer ou vapoter dans un lieu de travail constitue une faute grave. Le vapoteur peut donc être sanctionné par un simple avertissement allant à un licenciement, selon la gravité du cas.
Les obligations des entreprises et des vendeurs de cigarettes électroniques
Puisque la législation interdit le vapotage dans les lieux de publics et dans les milieux professionnels fermés, couverts, chantiers ou autres, les employeurs ou les responsables des établissements en question doivent afficher des signalisations bien visibles pour informer les usagers. Les panneaux ou les signalisations doivent mentionner clairement le signe d’une cigarette classique barré et une e-cigarette barré. Par ailleurs, les revendeurs, les distributeurs et les grossistes de cigarette électronique sont tenus d’informer les consommateurs des dangers du tabagisme. Il est également interdit de vendre l’e-cigarette aux mineurs, comme la loi Hamon le stipule. D’ailleurs, le vapotage est déconseillé pas qu’aux mineurs seulement, mais aux femmes enceintes et allaitantes également. Aussi, pour les personnes souffrant de maladies respiratoires ou d’insuffisances cardiaques, la vente ou la consommation de cigarette électronique est aussi à interdire.
