Loi Duflot 2014
Depuis le 1 janvier 2014, la loi duflot remplace le dispositif Scellier et ce jusqu’au 31 décembre 2016. Tout comme la loi Scellier en son temps, la loi Duflot 2014 a pour objectif de lutter contre la crise du logement en France. Ainsi la loi Duflot 2014 offre une réduction d’impôt calculée sur le montant investi dans l’immobilier neuf.
Les avantages de la loi Duflot 2014
– La loi Duflot 2014 permet aux contribuables Français de se constituer un patrimoine immobilier tout en profitant d’un important avantage fiscal.
– La loi Duflot 2014 offre une réduction d’impôt de 18% pour un investissement dans l’immobilier neuf en métropole et de 29% en Outre-Mer.
– Il est ainsi possible de gommer 100% de ses impôts durant une période de 9 ans en loi Duflot 2014.
Les conditions à respecter en loi Duflot 2014
Défiscalisez en investissant dans l’immobilier ancien grâce à la loi Duflot ancien et profitez de tous les avantages de ce nouveau dispositif fiscal.
Afin de profiter des avantages de la loi Duflot il est nécessaire de répondre à certaines conditions :
– Investir dans un logement neuf entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016
– Louer l’appartement nu pendant neuf ans en résidence principale du locataire
– Louer l’appartement dans les douze mois suivants la livraison
– Respecter un plafond de loyer ainsi qu’un plafond de ressources selon le zonage loi Duflot
– En loi Duflot 2014, il est possible de réaliser deux investissements la même année.
– Il n’est pas possible de louer l’appartement en loi Duflot 2014 à un ascendant ou un descendant du foyer fiscal.
– L’administration fiscale retiendra le plafond de 300 000 € par an pour le calcul de la réduction d’impôt ainsi qu’un plafond de 5 500 €/m2.
Zonage en loi Duflot 2014 et plafonds
Les plafonds de loyer Duflot en 2014 sont les suivants :
Zone A bis : 16.52 €/m² Zone A : 12.27 €/m²
Zone B1 : 9.88 €/m² Zone B2 : 8.59 €/m²
A ce plafond de loyer il faut appliquer un coefficient de loyer Duflot calculé de la façon suivante :
Coefficient Duflot = 0.7 + 19/Surface fiscale du logement arrondi à la décimale la plus proche sans dépasser 1.2.
Les plafonds de ressources en loi Duflot 2013 :
Investir en loi Duflot 2013
Afin de réussir son investissement en loi Duflot il est nécessaire de bien se renseigner sur les modalités de la Loi, ainsi que choisir le bien qui correspond au mieux à son profil fiscal. Pour cela il existe des outils efficaces et gratuits tels que la simulation loi Duflot , le guide du dispositif et l’annuaire des programmes éligibles à la loi Duflot.
Lien utile:
Pour les contribuable les plus imposés il est conseillé de se diriger vers le dispositif loi Monuments Historiques qui permet de défiscaliser sans plafond permettant de bénéficier de fortes économies d’impôts.
