Mon diagnostic plomb est positif, que faire ?
Le CREP est devenu un diagnostic obligatoire, aussi bien dans la location que dans le cadre d’un avant-vente. Cela concerne aussi bien un logement que des parties communes d’immeubles. Pour les propriétaires occupants et bailleurs, l’inquiétude est bien réelle : que faire si le diagnostic plomb du logement ou de l’immeuble s’avère positif ? Quelle est la nature des travaux à entreprendre ? Les détails.
Quid sur la présence de plomb
C’est un fait ! Le plomb est responsable des risques de saturnisme chez l’enfant. Malgré une sensibilisation sur le caractère obligatoire du Contrat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) jusque dans tous types de locaux d’habitation construits avant 1949, le risque est encore omniprésent. Selon une source gouvernementale, le nombre d’enfants victimes de cette maladie s’élèverait à plus de 4400 en France métropolitaine.
Certes, le plomb est surtout retrouvé dans les peintures, mais pas que ! Il existe plusieurs manières d’attraper ce particule :
- par l’eau, via les canalisations anciennes ou les raccords en plomb ;
- par l’air , lorsque des sites industriels de proximité ;
- par les peintures de jouets ;
- dans les revêtements émaillés des plats et ustensile de cuisine ;
- dans des cosmétiques alternatifs ;
- dans diverses activités comme le moulage, la poterie ou encore le tir.
Bien que le diagnostic plomb ne concerne que les peintures, cela n’empêche pas au diagnostiqueur de détecter la présence de ses particules dans d’autres revêtements. L’opération de détection est plus facile pour lui, grâce à son appareil à fluorescence, spécialement conçu à cet effet.
Selon le cas, entre autres l’état de conservation du revêtement, les mesures à prendre sont différentes : retrait du plomb ou mettre en place des mesures de protection.
Suite au diagnostic d’un bâti dégradé, et que celui s’avère positif, le professionnel est tenu de prévenir immédiatement l’agence régionale de santé (ARS). Cette entité, en collaboration avec la préfecture, est en mesure d’imposer les bonnes mesures à prendre, du classement en logement insalubre jusqu’à la décision de démolition.
Que faire en cas de diagnostic positif au plomb dans les peintures ?
Dès lors que la concentration en plomb dans les peintures est supérieure à 1 milligramme par cm² et/ou que l’état de dégradation des revêtements risque une libération de poussière de plomb, des mesures sont à prendre le plus tôt possible. Concrètement, cela indique que le bilan du CREP est positif.
Pour un propriétaire-bailleur
Dans ce cas, le CREP ne concerne que les parties privatives du logement, loué meublé ou vide. Si le bilan est positif, il incombe au propriétaire de prendre en charge toutes les obligations. Ainsi, il est tenu d’informer les occupants et toutes personnes susceptibles de faire des travaux dans la zone concernée. Ensuite, il revient au propriétaire de faire en sorte que le logement redevienne sain et décent, en entreprenant des opérations de passivation ou de retrait d’éléments contenant le plomb.
Pour un propriétaire-vendeur
Dans ce cas également, le diagnostic plomb ne concerne que les parties privatives, notamment s’il s’agit d’une mutation d’un lot de copropriété. Le diagnostic doit être présent dans le dossier à remettre à l’acheteur avant la conclusion de la vente. Notons que le vendeur n’est pas obligé d’entreprendre des travaux pour motif de concentration en plomb trop élevée. Toutefois, l’obligation de travaux est transmise via la vente. Ainsi, c’est à l’acquéreur de réaliser les opérations nécessaires.
Pour les parties communes des copropriétés
La copropriété est responsable de l’état permanent des revêtements ainsi que de faire réaliser un CREP. Toutefois, force est de constater que c’est au vendeur ou au bailleur du lot de copropriété de faire exécuter les travaux nécessaires dans les parties communes en annexe à l’habitation.
Quels sont les travaux requis après un diagnostic au plomb positif ?
En règle générale, suite à un bilan positif en CREP, les travaux à entreprendre concernent le recouvrement des revêtements signalés. Pour cela, on utilise des matériaux sains et étanches. Une autre alternative serait de remplacer les éléments contaminés de la construction.
Dans un cas comme un autre, l’objectif est d’arrêter toutes les causes qui risquent de faire dégrader les peintures anciennes au plomb. Il s’agit ainsi de bloquer les infiltrations, les fuites ou les entrées d’air humide parasites, responsables de la condensation.
Par ailleurs, même en absence de plomb dans les peintures lors du bilan, il est toujours recommandé d’assurer une bonne aération dans les logements anciens. Cela permet d’évacuer les éventuels résidus de plomb dans l’air intérieur, de limiter la propagation d’humidité. Il est également conseillé de nettoyer fréquemment les surfaces contaminées avec les instruments adéquats. La propreté doit toujours être de mise pour les jouets, biberons, tétines et tout autre objet en contact avec les surfaces contaminées.
Bon à savoir
Il existe des aides pour les diagnostics plomb et aux travaux obligatoires entraînés par le bilan de CREP. Ces subventions sont accordées sous condition de ressources par l’ANAH. Elles s’adressent aussi bien aux propriétaires occupants que bailleurs.
