Titre Emploi-Service Entreprise pour la gestion administrative des TPEs
Bien que réservé au Très petite entreprise (TPE) , ce nouveau titre favorise le développement des auto-entrepreneurs, puisqu’il facilite les formalités ainsi que le calcul des charges sociales. Le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) remplace donc le Titre Emploi Entreprise (TEE) et le chèque-emploi très petites entreprises (chèque emploi TPE) où le nombre de salariés ne dépasse pas au maximum 9 et dont le nombre d’heures travaillés est limité à 700 soit 100 jours.
Outre l’allègement des formalités, le TESE s’opère en deux possibilités :
- * le TESE « simplifié », pour les employeurs rencontrant des situations de paie très simple (employeurs dont la convention collective nationale ne prévoit pas de cotisation obligatoire de prévoyance, embauchant des salariés non cadres, etc.) ;
- * le Titre Emploi Forains (TEF), à l’attention des forains souhaitant employer des salariés occasionnels.
Par ailleurs, seuls les entreprises situées en France métropolitaine puissent adopter ce titre dans la gestion administrative liée au recrutement et l’emploi des salariés. Ainsi, ce nouveau forme de titre pourrait bien convenir à bon nombre d’auto-entrepreneurs puisqu’en outre l’allègement des charges liées au recrutement, il y a un gain de temps précieux pour tous les démarches administratives puisqu’il suffit à l’employeur de transmettre au Centre national du TESE au plus tôt dans les 8 jours précédant l’embauche le volet d’identification du salarié et remet une copie de ce volet au salarié.
Par la suite,
l’employeur adresse la déclaration mensuelle à l’organisme concerné afin qu’il calcule les cotisations sociales obligatoires
L’organisme adresse à l’employeur dans les trois jours de la déclaration mensuelle le bulletin de paie à remettre au salarié. Le bulletin est adressé directement aux salariés occasionnels.
L’employeur paie les cotisations sociales dans les 12 premiers jours du mois suivant celui au cours duquel le décompte des cotisations sociales dues lui a été notifié.
En résumé, le centre national traitera donc à la place de l’employeur :
- Calcul des charges sociales
- Édition du bulletin de paie
- Envoi d’un état récapitulatif mensuel des charges sociales à payer
Pour s’inscrire et retirer le volet d’identification, le site du Tese – A découvrir également : des Offres d’alternance
