Tout sur le contrat d’assurance
Une assurance est toujours indispensable afin d’être à l’abri de certains problèmes courants ou anodins. Lors de la souscription à une assurance, la signature d’un contrat est une étape incontournable. Il conviendra, tout de même, de bien maîtriser le sujet avant de décider de déposer sa signature. Cela afin de mieux profiter de tous les avantages, mais aussi d’être bien en connaissance de causes au cas où un litige venait à se présenter.
Contrat d’assurance : définition en quelques mots
Clairement, le contrat d’assurance n’a pas de définition exacte dans le code des assurances français. Seulement, on peut le définir comme étant un contrat fait entre l’assureur et le preneur d’assurance où ce dernier doit payer une prime fixe ou variable contre lequel il profitera d’une prestation prévoyant des évènements incertains. Les détails ainsi que les termes exacts du contrat sont propres à un contrat. Il y a tout de même une forme légale et universelle à ce type d’engagement que l’on retrouvera dans un exemple de contrat d’assurance
Trois éléments sont indispensables afin de mettre en place ce type de contrat à savoir la prime, la prestation ainsi que l’ événement incertain que l’on définit comme étant « le risque ». La prime doit provenir du preneur d’assurance et prendra la forme d’une rémunération contre la garantie d’assurance. La prestation, quant à elle, viendra de l’assureur qui se définira comme étant un remboursement en argent ou en nature, selon le type choisi dans le contrat. Quant au risque, il se définit comme étant un événement ne dépendant pas de la volonté de l’assuré.
Que contient un contrat d’assurance?
Un contrat d’assurance est une démarche légale. Dans ce cadre, il devra revêtir une forme conforme à la législation. Ainsi, d’après l’article L.112-4 du code des assurances, ce contrat doit contenir le nom et domicile de deux parties, le montant de la prime à payer ainsi que la nature des risques à garantir. En outre, toutes les clauses pouvant causer l’annulation du contrat devront être stipulées dedans en caractères évidents (en gras et soulignés). Bien entendu, les clauses logiques entraînant l’annulation peuvent ne pas être écrites en gras dans le contrat. Par exemple, il n’est pas nécessaire de mettre en évidence la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.
Bien entendu, le contrat devra être fait par écrit et rédigé en français pour être valable. Deux éléments composent le fond du contrat. Tout d’abord, il y a les conditions générales qui mettent en avant les données primaires de la garantie. On trouve dans cette partie l’objet de l’assurance, les risques à garantir, les exclusions, les déchéances ou encore la durée du contrat et les modalités de résiliation. Dans la deuxième partie, il y a les conditions particulières. Cette partie est destinée à l’individualisation de la garantie d’assurance.
