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Comment fonctionne l’assurance construction en France ?

Par le 17 Nov - Travaux

L’édification d’une nouvelle maison est un projet coûteux qui demande de sérieuses préparations. Le choix de l’assurance fait partie des éléments à prendre en considération, et cela même avant d’engager les travaux. Il se peut, en effet, que le propriétaire soit exposé à différents incidents et accidents pendant toute la durée de la construction et même après. Défauts de construction, incapacité de l’entrepreneur à respecter le contrat, préjudices techniques, il faudra disposer de toutes les garanties pour se prémunir soi-même des malfaçons, mais surtout pour protéger sa future habitation.

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L’assurance dommages-ouvrage du côté du propriétaire

Selon l’article L111-28 du code de la construction et de l’habitat, toute personne qui prévoit de construire une nouvelle maison, un appartement ou toute autre forme d’habitation doit souscrire à une assurance dommages-ouvrage. La règle s’applique qu’il s’agisse de résidence pour particulier ou de local professionnel. Elle fonctionne parallèlement avec la garantie décennale et servira à protéger le propriétaire des éventuels problèmes liés à la construction (problème de solidité, autres incidents qui pourraient rendre la maison inhabitable).
Généralement, la valeur des garanties varie entre 3 à 6 % du coût des travaux. Mais il arrive que l’indice dépasse les 8 % s’il s’agit de grand bâtiment ou de complexes situés dans des zones à risques. L’assurance dommages-ouvrage permettra aux bénéficiaires de recevoir une indemnisation considérable en cas de sinistre et notamment s’il s’agit d’incidents pouvant entraîner de lourdes dépenses.
Qui plus est, sur le long terme, cette garantie peut servir d’argument de vente. Une habitation assurée sera toujours plus attractive. Les propriétaires risqueraient une annulation du contrat de vente ou une large réduction du prix sans l’attestation qui justifie cette prise en charge. Le principe de cette couverture s’applique 1 an après après la fin de la construction et sera effectif sur une période de 10 ans.

Les obligations de l’entrepreneur

L’entrepreneur, le constructeur ou l’architecte qui s’engage dans un projet de construction doit avoir des obligations envers les propriétaires. L’assurance qui va couvrir toutes ses responsabilités tout au long de l’accord en fait partie. Le Code de la construction et de l’habitation stipule que dans les deux types de contrats prévus par la loi, avec ou sans fourniture de plan, la garantie décennale sera toujours nécessaire. Elle interviendra notamment si un défaut de construction ou un problème de solidité survient pendant les 10 années suivant la livraison. La règle s’appliquera même s’il s’agit d’un simple vice de sol.
À défaut de cette couverture, les professionnels seront amenés à s’assurer des dépenses liées aux futures tâches de réaménagement. Puisque l’assurance décennale ne peut être prise en considération qu’à la fin du projet, les propriétaires auront besoin d’une autre forme de prise en charge durant les travaux. Les garanties de remboursement et de livraison pour la construction effectuée peuvent être demandées aux constructeurs. Cet autre dispositif interviendra en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des opérations (de non-respect du contrat). Tous les justificatifs sont à fournir lors de la signature du contrat de construction ou à l’ouverture du chantier.

D’autres garanties supplémentaires

L’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale sont des formules de base quand il s’agit de projet de construction. Les assureurs proposent aussi d’autres solutions complémentaires pour une meilleure protection. La garantie de parfait achèvement permet, par exemple, de s’assurer que tout soit en ordre à la fin des travaux. Il arrive que certains entrepreneurs laissent en désordre la résidence et s’attendent à ce que les propriétaires se chargent de tout arranger.
La responsabilité civile professionnelle est utile, notamment en cas d’incidents ou de dommages causés à autrui. Les chutes et les accidents sont fréquents sur les chantiers. Ensuite, il y a la garantie de livraison qui complétera parfaitement les dispositifs fondamentaux puisqu’il engage encore plus les professionnels. Pour finir, la garantie des éléments d’équipement indissociables (dommages immatériels ou autres) est une prise en charge intéressante dans le cas des grands projets s’étalant sur une large période.