Comment vous faire dédommager une expropriation ?

Par admin le 15 Juil - Investissement immobilier

Compensation, dédommagement, rétribution, allocation, indemnité… sont tous les termes utilisés pour déterminer votre couverture. Mais que couvrir ? C’est votre assurance pour d’éventuels préjudices dans la vie. Plus précisément, c’est une compensation financière (somme d’argent) qui vous est octroyée.  Qui vous l’attribue, en quelle circonstance,  à quel pourcentage, et comment…? C’est ce qu’on va en parler aujourd’hui. Nous allons prendre ici un exemple touchant parfois de nombreux propriétaires ou locataires de biens immobiliers (terrain, immeuble, logement, sol…)

Connaissez-vous vos droits pour compenser vos frais lors d’une procédure publique particulière qui est l’expropriation ?

Pour l’édification de certains ouvrages ou certains aménagements dans un pays, notamment les pays développés, une commune ou une collectivité, voire même l’État, doit recourir à une expropriation. Quel est ce terme, vous dites ? C’est en effet une procédure qui oblige les personnes privées (propriétaires ou locataires) à céder leurs biens immeubles (terre, maison…) pour l’intérêt public. Qui supporterait qu’on lui enlève en un clin d’œil ses biens ? Pas vous c’est sûr ! N’est-ce pas ? Si vous vous êtes trouvé dans ce cas précis, comment vous en sortir ? Ou plus encore, comment vous acquérir les meilleures indemnisations ?

Dans quelle circonstance une expropriation se fait-elle ?

Avant tout, il est important de retenir qu’une expropriation n’est valable que si elle sert d’intérêt commun au public. Ceci pour dire que cette décision peut bien être empêchée, mais bien sûr dans certaines conditions. Sachant ceci, vous devez être bien attentif aux attentes de cette démarche. Questions à se poser : Le projet est-il pertinent ? Est-ce qu’une enquête d’utilité publique a été entamée ? Le projet répond-il vraiment aux intérêts publics ?
Si conditions défavorables à ces propos, alors là, la procédure peut être stoppée. Sinon, vous pouvez toujours faire appel à un avocat (à vos frais bien sûr) pour faire valoir vos droits.

Et la suite alors ?

Lorsque vous avez épuisé toutes vos ressources pour empêcher l’expropriation, ne baissez pas les bras, vous n’avez rien perdu. Vous recevez une contrepartie de la part de ces administrations (l’État, la commune, la collectivité…). Surement, vous aurez devant vous un accord à l’amiable. Et là, ce sera un moyen pour vous d’imposer et faire valoir vos droits en guise d’assurance contre la prise de votre bien. D’ailleurs, il est le plus souvent conseillé de refuser leur négociation. Ça y est, vous le savez maintenant ! Prenez donc le taureau par les cornes et n’attendez même pas de proposition pour vous faire indemnisé.  Seulement là, un juge devra intervenir pour l’évaluation de la valeur de votre bien et la déterminer (souvent majorée par celui-ci à une fourchette de 30% de la valeur initiale proposée).

Voici quelques petits conseils pour vous aider à mener à bien ces démarches pour que vous ne passiez pas pour le perdant :

– Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner durant toutes la procédure (pour faire annuler l’expropriation ou pour acquérir une meilleure indemnité). Un «syndicat des expropriés» vous indiquera surement un expert en la matière.
– Aussi, il vous est conseillé de bien connaitre la vraie valeur de vos biens pour que vous puissiez acquérir les meilleures compensations. Il va donc falloir consulter des agences immobilières ou un notaire. A comparer : des récents mouvements ( achat/vente) effectués, similaires à la valeur de vos biens.

Et il ne faut surtout pas oublier que tant que vous n’avez pas encore reçu la totalité de votre indemnisation, vous n’êtes pas tenu de quitter les lieux de votre logement, c’est votre assurance.

Maintenant que vous êtes au courant, ne faites pas d’une expropriation votre pire cauchemar !

Bon à savoir :
Vous l’aurez compris, que le projet soit annulé ou que vous soyez plus indemnisé, vous aurez tout intérêt à faire appel à un avocat spécialiste en expropriation qui saura mieux que vous vous défendre à ces grosses administrations.