Différence entre avocat du syndic et avocat du syndicat
La copropriété dans toutes ses procédures est encadrée par la loi du 10 juillet 1965. Cette dernière fixe le statut de la copropriété d’un immeuble bâti. Le fonctionnement de la copropriété, tel qu’il est annoncé dans ce texte, s’applique obligatoirement pour les immeubles concernés à savoir un groupe d’immeuble bâti un seul immeuble dont la propriété est partagée. Ces derniers se doivent impérativement d’avoir un syndic et un syndicat. Chacun de ses bureaux de copropriétaire a des avocats à leurs services. Mais quelles sont les différences entre avocat du syndic et avocat du syndicat ? Faisons les points sur ce sujet.
Les missions d’un avocat du syndic
Tout copropriétaire d’un immeuble ou groupe d’immeuble doit obligatoirement avoir un avocat du syndic qui aura pour rôle de l’administrer. Mais, contrairement au membre de syndicat et aux avocats de syndicat, ce dernier ne prend pas de décisions, en revanche, il aura pour mission de mettre en œuvre les différentes décisions prises en assemblée générale. À ce titre, l’avocat du syndic devra être désigné par les membres de syndic voté par l’assemblée générale.
La désignation de l’avocat du syndic s’effectue tous les trois ans lorsque le syndic change de membre de bureau. Il existe deux types d’avocat de syndics : les avocats de syndics professionnels et non professionnels. Dans la gestion et la mise au point des procédures juridique pour un immeuble en copropriété, ces deux types d’avocat de syndic rempliront les mêmes missions. Toutefois, les « petites » copropriétés d’un immeuble préfèrent elles-mêmes gérer les rôles des avocats de syndic, mais les plus grandes copropriétés, disposant par exemple d’un groupe d’immeuble, préféreront faire appel à un avocat expert qui pourra avoir des expertises, notamment juridiques et pratiques, plus étendues et actualisées en fonction du marché de l’immobilier.
Bref, l’avocat du syndic et l’avocat du syndicat travaillent pour la régularisation juridique d’un immeuble ou d’un groupe d’immeuble. Les deux statuts d’avocat ont pour mission de maintenir la coopération entre les propriétaires.
Les rôles d’un avocat de syndicat
L’avocat de syndicat de copropriété a pour mission de régler les procédures en rapport avec l’administration de l’immeuble et de veiller à la conservation du patrimoine. Il est obligatoire dès l’instant où de nombreuses personnes possèdent des biens distincts dans un immeuble d’avoir un avocat de syndicat. Ce dernier régularise la force entre les propriétaires pour qu’il n’y ait pas de litiges.
C’est l’avocat qui doit représenter l’ensemble des propriétaires lorsqu’il y a des procédures juridiques à réaliser. Il est donc le porte-parole direct des propriétaires d’un immeuble ou d’un groupement d’immeubles. L’avocat légalise les décisions prises par les propriétaires lors d’une assemblée générale. Il sera toujours le mandataire du syndicat jusqu’à l’arrivée d’un ou plusieurs propriétaires.
