Pôle emploi et les trop-perçus : il est humain de se tromper, mais pas pour les logiciels.
Continuons notre « spéciale indus » ces sommes payés par erreur par Pôle emploi ensuite réclamé aux sans emploi. Suite à la révélation de Sylvie et son indu qui semble flou sans explication, découvrez l’histoire de Clara.
Clara s’est trompée qu’elle puisse payer durant des semaines, ou même des décennies. Elle n’a pas saisi le système de cumul salaire/allocation et n’a pas indiqué ses moindres activités. Le souci c’est que personne n’a remarqué sa faute durant 18 mois et que la somme parvient à présent à 5800 euros.
— ‘On me prend pour quelqu’un de malhonnête. C’est honteux. Ma réputation est détruite et les finance, un sujet à éviter. Il est vraiment difficile de survivre en sachant qu’on a un déficit à indemniser.’
Clara a comme métier ‘assistante maternelle’ et a un contrat pour deux emplacements de garde. Au cours de l’année 2011, elle a dépossédé un employeur et ses allocations sont divisées en deux. Elle s’inscrit à Pôle emploi afin de décrocher des indemnités sur ce poste libre et fournie son engagement de travail ainsi que les fiches de paies correspondantes à son employeur. À partir de ce jour, elle estime que la logicielle de Pôle emploi va considérer tous les mois ses allocations et lui attribuer le complément.
À chaque actualisation mensuelle, elle croit faire en précisant ‘ne pas avoir travaillé’. Pour la simple et bonne raison que l’espace libre est encore libre. Parce que ses allocations, elle estime les avoir déjà payés. Ça lui semble résolu.
Cependant, Clara se trompe, et personne n’a constaté son erreur. Le logiciel prend note minutieusement tous les mois sa déclaration, et lui donnent chaque mois de l’argent. Qui s’augmente. Et fais gonfler la note, durant 18 mois. Pendant toute cette étape, personne n’a pris une décision sur le cas de Clara. Elle dit malgré tout en avoir fait la sollicitation :
— ‘Je n’ai jamais été convoquée, et lorsque je demandais une réunion afin de dresser un premier bilan, on me répondait que ce n’était pas un motif acceptable pour obtenir une maintenance. C’est énervant parce que si j’avais pu parler avec un consultant, il aurait pu prendre conscience de mon erreur.’
‘Quelle somme vous sera prélevée ? Vous n’avez qu’à chercher sur internet ! ’
Pôle emploi a trouvé le problème lorsque Clara a fait une nouvelle sollicitation de droits. Elle avait retrouvé du boulot à plein temps — et par conséquent, n’était plus inscrite —, mais elle a tout perdu : ses deux recruteurs ont mis fin, l’un après l’autre, aux contrats de travail. C’est ainsi que l’indu est ‘sorti’ du logiciel.
— ‘Quand j’ai reçu le message de notification de trop-perçu, je n’ai rien compris. Il n’y avait aucune explication. Pas de tableau, pas de base de calcul, rien. On vous dit ‘vous nous devez tant’ et ‘voilà comment vous pouvez payer’, mais on ne vous dit pas pour quelle raison vous avez un déficit.’
— ‘Quand je suis allée dans mon agence on m’a sèchement indiqué que j’étais fautive : ‘Pourtant l’actualisation mensuelle c’est normale ! ’ M’a indiqué le conseiller qui m’a réceptionné. Je me suis sentie rabaissée, parce que ça n’était pas si normal que cela pour moi… ’
Clara sait qu’elle aura une difficulté à refuser de reconnaître ce trop-perçu, mais elle va réclamer une ristourne de déficit en faisant valoir le problème d’information et de suivi de Pôle emploi. C’est loin d’être simple d’autant qu’elle vient de savoir que ses indemnités chômage seront ponctionnées dès le commencement du mois d’avril. À quelle hauteur ? Combien seront prélevés ?
— ‘Nous ignorons. Il faut calculer votre quotité saisissable’, lui a répondu un conseiller.
— ‘Et on le fait comment, ce calcul ? ’
‘Vous n’avez qu’à chercher sur le web’
Charmant.
D’ici une petite semaine, Clara aura l’explication sur son compte en banque en. Le logiciel aura fait l’évaluation, et lui aura ôté une part de son revenu.
En ce moment Clara est perdue. Aux soucis financiers qui s’annoncent, sans parler de la culpabilité, les déceptions et la colère. Elle sait bien qu’elle s’est trompée, mais elle aurait apprécié qu’une personne s’en soit rendu compte au plus vite. La facture aurait été moins importante.
L’erreur est humaine, comme ce que Clara a fait. Mais le logiciel ne l’est pas. Dommage qu’il était l’unique lien de Clara avec Pôle emploi…
Cécile HAUTEFEUILLE
+ d’information : Quand elle a finalement acquis le rapport de son trop-perçu, Clara est tombée à la renverse. Elle a trouvé qu’une partielle de la somme et que plusieurs centaines d’euros — est due… à une erreur de Pôle emploi !
Le logiciel (encore lui) n’a pas pris en compte le délai de carence obligatoire premièrement versement d’allocation chômage. Dès lors, il lui a versé trop tôt ses indemnités, et lui réclame aussi de les payer.
