Infos vie pratique

Mots clefs: droit, Juridique, Travail
Par fitia le 10 juin - Droit du travail

Le contrat de travail, cette pièce qui définit les relations d’employeur à employé, fait parfois appel à des modifications. Ce qui impliquera, pour les deux parties, la signature d’un avenant au contrat de travail. Une question se pose, un employeur peut-il décider seul la modification du contrat de travail ? Non! [...]

Par Mamitiana le 1 avr - Droit du travail, Juridique

Les conditions de licenciement pour motif personnel:
La cause du licenciement doit être réelle et sérieuse et doit reposer sur des éléments précis et démontrables.
Elle doit également être licite (on ne peut pas licencié un salarié à cause de sa religion ou de son opinion politique), sérieux , imputable au salarié et objectif (ayant causé un [...]

Par Farasoa le 25 nov - Droit du travail

Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, et qui entraîne une lésion qui peut être immédiate comme différée. Il se distingue de [...]

Par Farasoa le 11 nov - Droit du travail

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein d’une entreprise. L’épargne salariale bénéficie d’un régime fiscal et social très favorable pour les entreprises et leurs collaborateurs : les sommes versées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt et de charges sociales. Un bon moyen de mettre de l’argent de côté [...]

Mots clefs: retraite
Par Ulan le 2 nov - Droit du travail

Elle est soumise à tous les salariés, mais on se demande toujours comment cela fonctionne vraiment. Comme son nom l’indique, elle vient s’ajouter aux prestations de régime de base de la retraite proprement dit.
Deux institutions crées dans ce système, sont l’Arrco et l’Agirc. En effet, tous les salariés dans le secteur privé cotisent obligatoirement dans [...]