Juridique

Liquidation, départ de dirigeant, décès de l’exploitant ou faillite, la cessation d’activité peut avoir de nombreuses causes. Mais, quelles qu’en soient les raisons, il s’agit d’une situation qui doit toujours donner lieu à des démarches […]

Depuis toujours, les artisans ont pu compter sur leur épouse pour exercer un bon nombre de tâches essentielles au bon fonctionnement de leur entreprise. À l’époque, la majorité n’était pas déclarée et n’avait pas de […]

Le droit positif offre deux choix à toute personne ne voulant vivre ensemble et rendre légale leur union : le mariage et le PACS. La première donne naissance à l’une des plus vieilles institutions de […]

Dissimuler sa déclaration d’impôts est une fraude pour laquelle l’auteur va au-devant de sanctions fiscales plus ou moins sévères. Les diverses sanctions prévues par la loi varient en fonction de la nature de la fraude […]

Pour les parents séparés ou divorcés, le versement d’une pension alimentaire est une obligation inévitable. Celle-ci indique un montant d’argent fixé par le juge aux affaires familiales, versée par l’un des parents à l’autre en […]

Il fut une époque, aujourd’hui révolue, ou le divorce n’existait pas. Pourtant, de nos jours, des centaines de milliers de couples connaissent cette épreuve chaque année en France. Souvent assimilé à un échec, le divorce […]

Faire valoir vos droits dans les relations salariales n’est pas toujours chose aisée, surtout lorsqu’on est un simple salarié non initié aux principes et règles juridiques. Ce constat a souvent une source d’abus de la […]

On l’oublie souvent mais l’acte de naissance est un des actes juridiques les plus importants de votre vie. En effet, ce document établi dans les trois jours qui suivent une naissance par l’état civil atteste […]

Pourtant cette nouvelle loi sur le divorce semble remettre en cause ce concept. Au début de la nouvelle année 2017, une nouvelle loi concernant sur le divorce entre en vigueur. Beaucoup restent sceptiques quant à […]

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont bouleversé les moyens et les modes d’échange. L’internet est un outil impressionnant de vulgarisation de l’information dont l’utilité se fait ressentir à travers le […]