Catégories

La procédure de la garde à vue : déroulement et principes

Par le 14 Nov

Qu’entend-on exactement par la garde à vue ? Il s’agit d’une procédure pendant laquelle, un individu suspecté d’avoir commis ou tenté une infraction est privé de ses droits, plus précisément de sa liberté, pendant une […]

Tout savoir sur la résiliation d’une protection juridique

Par le 4 Oct

Toute personne peut être confrontée à de nombreuses sources de litiges dans le quotidien. Cela peut être d’ordre professionnel ou personnel : conflit avec un voisin bruyant, litige avec un employeur… Dans la plupart des […]

Aperçu sur les différentes formalités pour la création d’une société

Par le 17 Sep

Aperçu sur les différentes formalités pour la création d’une société La création d’une société requiert un bon nombre d’étapes règlementaires pour pouvoir être légale. De ce fait, il existe des dossiers comme la demande d’immatriculation, […]

Les enjeux d’un audit légal pour une entreprise

Par le 14 Août

Les missions d’un commissaire aux comptes sont nombreuses. Figure parmi celles-ci l’audit légal dont les enjeux sont nombreux. Avant de s’y étendre, commençons par mieux comprendre ce qu’est ce type d’audit. Audit légal du commissaire […]

Faites un Test de paternité pour reconnaître votre héritage

Par le 22 Mai

La relation entre l’enfant et le père biologique n’est pas reconnue par le droit de la famille dans le cas où un enfant n’a pas été spécifiquement reconnu (et n’est pas né pendant le mariage […]

5 raisons de consulter un avocat pour votre petite entreprise

Par le 2 Mar

Vous dirigez une petite entreprise et vous posez la question de l’utilité d’un avocat ? Une entreprise de petite taille est un acteur fragile sur le marché. Faire appel aux services d’un professionnel juridique vous […]

Tout savoir sur la succession agricole

Par le 31 Jan

L’agriculture présente des enjeux importants pour l’économie de n’importe quel pays. Aussi, les exploitants bénéficient de privilèges spécifiques garantis par la loi notamment en ce qui concerne la succession agricole. Malgré une procédure simplifiée, il […]

Optimiser son espace de travail

Par le 22 Jan

Vous travaillez dans un bureau, soit parce que vous êtes avocat, soit parce que votre métier vous oblige à être sur un ordinateur. Le problème c’est que vous êtes mal installé, vous avez parfois mal […]

Une société offshore est-elle légale ?

Par le 14 Nov

Très souvent la société offshore est vue comme une activité illégale. Elle peut l’être dans certains cas, mais en soi la création d’une société offshore est légale. Cette frontière parfois mince entre légalité et illégalité […]

Les points importants sur le divorce sans juge

Par le 11 Nov

On peut dire que tout le monde sait ce que c’est le divorce. C’est la rupture du lien conjugal entre deux personnes qui ont été mariées. Et il faut savoir qu’aujourd’hui, un couple sur trois […]