Juridique

Le contrat de franchise met en relation le franchisé et le franchiseur. Par cet acte juridique, ce dernier donne le droit à l’autre partie contractante d’utiliser son enseigne, sa marque. Il l’aide même de commercialiser […]

Le retrait de permis est une des sanctions les plus draconiennes prises à l’encontre d’un automobiliste suite à une ou plusieurs infractions. Cependant, cette décision peut être encore annulée à condition d’engager un avocat spécialiste […]

Le mariage civil est cette procédure qui permet d’unir deux personnes aux yeux de la loi. Il s’agit d’une étape parmi d’autres durant cet évènement nuptial qu’est le mariage en entier. Et comme le plan […]

La réforme du divorce vise surtout à alléger les procédures de séparation à l’amiable afin de désengorger les tribunaux. Chaque jour, quelque 365 couples divorcent. Considérée comme une véritable révolution, cette réforme est déjà largement […]

La société humaine actuelle est régie par plusieurs types de règlements que l’on appelle loi. À chaque démarche que l’on fera dans la société, il faudra obligatoirement s’attendre à interagir avec une ou plusieurs de […]

De prime abord, il nous convient de rappeler ce qu’est le casier judiciaire. Connu sous son appellation officielle « casier judiciaire national », il s’agit d’un fichier qui recense toutes les condamnations pénales d’un individu. Il contient […]

Il arrive parfois que la vie à deux finisse par devenir plutôt difficile à gérer, faut-il pour autant divorcer ? C’est une question à laquelle chacun peut être confronté, même si l’on croit dur comme fer […]

Dans les pays africains, les différentes générations se connaissent historiquement. Tous les clans savent pertinemment d’où ils viennent et quelles sont leurs véritables origines. Par contre, les pays européens ne sont pas trop ancrés dans […]

Toute personne souhaitant devenir détective privé va devoir se soumettre à différentes obligations avant de pouvoir commencer à exercer. Conditions pour devenir salarié d’une agence de détective Il faut tout d’abord savoir qu’il y a […]

Le droit pénal n’est pas la première spécialité vers laquelle se ruent les avocats Bourgoin-Jallieu. Cet état de fait s’observe même dans les autres grandes villes comme Grenoble du département de l’Isère, ou Lyon dans […]