Informations sur la défiscalisation

Par admin le 14 Oct - Investissement immobilier

Défiscalisation est devenu un terme populaire de nos jours. Toutefois le sujet est encore assez complexe pour certains, à savoir comment tirer profit du système ou encore dans quel secteur d’activité le mettre en effet… C’est pourquoi il est essentiel de connaitre avant tout la défiscalisation au sens large de son terme.

Qu’est-ce que la défiscalisation et quel est son utilité?

La défiscalisation émane des dispositions de la loi de finance rectificative datée du 11 juillet 1986. En gros, elle permet aux investisseurs de réduire l’impôt de manière légale. Pour ce qui est de son utilité, la défiscalisation, dans son ensemble, permet de diminuer les éventuelles charges fiscales, notamment les dettes. Ce système va donc donner l’avantage,  d’une part à la société d’investir dans certains projets, et pourquoi pas d’envergure, tout en sachant qu’elle met de son côté les atouts pour réduire au maximum sa charge de remboursement. D’un autre coté aussi celle-ci, c’est-à-dire l’entreprise, aura la clé en main pour booster ses objectifs.

Qui peuvent être concernés et quels sont les secteurs éligibles?

Toutes entreprises ou sociétés susceptibles d’investir peuvent être impliquées à la défiscalisation. Ainsi, il existe 2 sortes de secteurs éligibles.

Le premier concerne les secteurs éligibles localement comme le cas par exemple :

– des industries de transformation

– de l’animation touristique

– de l’investissement pour l’exercice d’une activité destinés aux publics ou pour le représentant

– des crèches

– des maisons de retraite

– de l’hôtellerie

– de la recherche et développement

– des énergies renouvelables

– du recyclage et de la valorisation des déchets

– de la pêche à destination industrielle, aquaculture, élevage de cervidés, sylviculture, caféiculture et production laitière…

Le deuxième concerne les secteurs éligibles par la loi métropolitaine qui s’intègre à ceux par la loi locale. Ce second secteur concerne le cas par exemple du logement, du BTP, des assurances, des services financiers, du commerce, de la santé, l’agriculture, l’entreposage et la logistique, le transport terrestre, maritime et aérien, tous les secteurs de production et certains services différents des prestations intellectuelles.

Quels sont les objets et/ou les sujets assujettis à la défiscalisation?

Tout investissement neuf est défiscalisable. Qui veut dire neuf veut dire nouveau matériel ou nouveau local mais non pas des réparations d’anciens biens.

Pendant toute la vie de l’entreprise on peut effectuer une défiscalisation, mais à ne pas oublier qu’il faut justifier à l’administration  la nécessité d’investir.

Après, voici un exemple de dispositif avec les lois y afférent

Plusieurs sont les dispositifs mais celui de la défiscalisation immobilière est le plus connu et aussi le plus utilisé, et dont les différentes lois sont les suivantes:

– La loi Pinel , nouvelle mouture de défiscalisation

– La loi Borloo

– La loi Girardin

– La loi Robien

– La loi Malraux

– La loi Scellier

– La loi Besson

– La loi demessine (ZRR)

– défiscalisation Monuments Historiques

– LMP (Statut de Loueur de meublé professionnel)

– EHPAD (Etablissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes)

– et le Déficit Fonciers

Pour terminer, la défiscalisation rends un investissement plus avantageux, il faut juste savoir choisir le dispositif à adapter afin de pouvoir se constituer un patrimoine, alléger les impôts et promouvoir les investissements, et encore d’autres … En défiscalisant on ne réduit pas seulement les frais de financement de l’entreprise et ses emprunts, on contribue aussi au développement du pays et apporte plus de dynamisme à l’économie.

Informations utiles :  le site Loi-censi-bouvard.info