Marquage CE et personnalisation des plaques de conformité

Par le 31 oct - Commerce

Parce que le transit et la circulation de marchandise sur le sol européen sont soumis à des réglementations, fabricants et distributeurs doivent être en accord avec ces législations. Pour cela, le marquage CE est le signe de bonne foi permettant de garantir au consommateur final un produit certifié conforme au niveau de la santé et de la sécurité.

Marquage CE

1. Qu’est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE est une homologation promulguée par le fabricant lui-même permettant de certifier qu’un produit ou qu’une machine-outil est conforme aux réglementations au niveau européen. Obligatoire depuis 1993, il faut savoir que seules certaines familles de produits sont soumises au marquage CE – Voir la liste complète des produits ; il y figure par exemple :

  • Matériels électrique basse tension
  • Récipients à pression simples
  • Sécurité des jouets
  • Produits de construction (Règlement UE)
  • Compatibilité électromagnétique (CEM)
  • Machines
  • Équipements de protection individuelle (Règlement UE)
    Etc.

Bien que le fabricant soit responsable de l’homologation, il peut également demander à un expert afin de vérifier la conformité du produit. En conséquence, en cas de défaillance ou d’accident, seul le fabricant peut être tenu pour responsable. Néanmoins, les distributeurs du produit ou de la machine-outil ont tout intérêt à contrôler de leur côté si le fabricant a bien entrepris les démarches nécessaires. De la sorte, le produit sera garanti conforme aux règles de santé et de sécurité au niveau européen et pourra circuler dans toute l’Europe et en Turquie.

2. Que faut-il indiquer pour le marquage CE ?

Le marquage CE se fait généralement sur une plaque de conformité, mais peut, si possible, être réalisé directement sur le produit ou la machine. Il peut également faire l’objet d’un document annexe si les deux premières solutions ne sont pas applicables. Auquel cas, ce document doit être livré au consommateur en même temps que la réception du produit ou de la machine. Dans tous les cas, le fabricant doit obligatoirement y faire figurer :

  • la raison sociale et l’adresse du fabricant,
  • la désignation de l’équipement,
  • le logo CE,
  • la désignation de la série et son numéro,
  • l’année de construction du produit.

Selon les cas, le marquage CE fait appel à des techniques spécifiques pour assurer sa pérennité :

  • gravure chimique,
  • gravure mécanique,
  • impression en vitrophanie,
  • sérigraphie,
  • gravure laser,
  • gravure mécanique,
  • anodisation.

3. La plaque de conformité : conception et réalisation

Selon le type de produit, il est possible qu’une plaque de conformité doive être réalisée afin d’y intégrer le marquage CE. Il est donc nécessaire de personnaliser la plaque CE en fonction de la marchandise. Fort heureusement, certaines entreprises de métallurgie se sont spécialisées dans la confection des plaques métalliques sur-mesure.

Selon vos besoins et en accord avec un cahier de charges complet, ces professionnels sont en mesure de concevoir avec vous une plaque de conformité sur-mesure pour respecter vos conditions, vos exigences et vos attentes en accord avec un cahier des charges complet :

  • Dimensions,
  • Épaisseur,
  • Process de marquage,
  • Couleur (RAL ou Pantone),
  • Type de fixation.

N’hésitez pas à vous rapprocher de ces professionnels pour concevoir une plaque sur-mesure.

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