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Mutuelle Entreprise

Par le 21 Avr - Mutuelle

Tout d’abord, quelques explications quant à la définition d’une mutuelle. Juridiquement parlant, c’est un regroupement de personnes partageant un même objectif à but non lucratif (mutuelle). Pour cela, chacun des membres d’une mutuelle cotisent régulièrement et gèrent eux même leur fond et budget de fonctionnement dans leur totalité. Une mutuelle est donc l’association d’un certain nombre de personnes mettant en commun des fonds pour s’assurer mutuellement de certains risques pouvant survenir à l’un de ses membres. Aux yeux de la loi, ce groupement à caractère civil appartient à la catégorie des personnes morales de droit civiles dites à but non lucratif.

La mutuelle entreprise est la mutuelle (ou la mutuelle santé) qui représente l’entreprise,avec laquelle elle est en accord. La mutuelle est alors chargée de fournir les prestations en assurance santé destinées aux salariés de cette dite entreprise. Ces prestations en assurance santé peuvent être de nature différente, et dépendent de la mutuelle entreprise en question.

En effet, quelques mutuelles ne proposent que des prestations en complémentaire santé, et d’autres proposent l’ensemble des prestations : complémentaire santé, retraite complémentaire, assurance prévoyance, prévention santé, épargne.

Mutuelle entreprise obligatoire ou facultative

La plupart des entreprises offrent à leurs salariés tout ou partie des prestations d’une mutuelle. En d’autres termes, une part plus ou moins grande des cotisations est prise en charge par l’employeur. Le reste est prélevé sur les salaires. Si ce dispositif est différent d’une affiliation personnelle, les effets sont les mêmes. Les frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale seront couverts, en partie au moins, par la mutuelle d’entreprise. Selon les cas, votre adhésion à cet organisme sera obligatoire ou facultative.

Si vous souhaitez mettre en place un contrat collectif (ou contrat groupe), vous avez deux options : le rendre obligatoire, ou facultatif. Votre choix aura un impact fiscal et social pour votre entreprise.

Mutuelle entreprise obligatoire

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux d’une mutuelle collective à adhésion obligatoire, l’entreprise et le contrat doivent respecter un formalisme.
le caractère obligatoire de l’adhésion doit s’appliquer à tous les salariés de l’entreprise. Seuls quelques cas précis de dérogation sont admis (par exemple pour les contrats à durée déterminée) avec justificatifs à fournir.
Le contrat d’assurance mutuelle proposée aux salariés doit être un contrat dit « responsable » (respect du parcours de soins, non remboursement de la déduction forfaitaire de 1€, garanties minimum…) proposé par un organisme habilité.
l’employeur doit respecter les plafonds de déduction (7% du plafond annuel de sécurité sociale plus 3% du revenu annuel brut pour le disponible fiscal et 6% du PASS plus 1,5 % du RAB pour le disponible social)

Sous ces conditions quand l’entreprise participe pour 100€ pour un salarié pour sa mutuelle collective obligatoire, ce montant n’est pas soumis aux charges sociales et est déductible du bénéfice imposable (à noter que pour les entreprises de plus de neuf salariés, ces 100 € supportent malgré tout une taxe de prévoyance de 8%).

La répartition du coût global de la mutuelle collective entre la part du salarié et la part de l’employeur est décidée par l’entreprise (il peut y avoir des accords employés – entreprise).

Mutuelle entreprise facultative

Comme son nom l’indique, elle n’est pas obligatoire et ne remplit donc pas les conditions de forme décrites ci-dessus. Les avantages fiscaux et sociaux disparaissent :
L’employeur propose une mutuelle aux salariés, qui peuvent y adhérer ou non.
L’employeur peut décider de prendre en charge une partie de la cotisation.
Dans ce cas, le montant payé par l’entreprise est fiscalisé, comme du salaire (avantage en nature) :
quand l’entreprise paye 100€ de cotisation mutuelle,l’entreprise doit payer des charges sociales sur ces 100€ ;
le salarié paye des charges et de l’impôt, comme sur un salaire.

Est-on obligé de cotiser à la mutuelle de son entreprise ?

Présentée comme avantageuse pour le salarié, ces mutuelles sont parfois imposées par l’employeur au moment de l’entrée dans les fonctions ou même pendant la mission. Est-on donc obligé de cotiser à cette mutuelle.

Affiliation à la mutuelle antérieure à votre embauche

Si l’affiliation de votre entreprise à une mutuelle précède votre embauche, vous n’avez guère le choix : vous êtes obligé d’y adhérer et d’y cotiser. Même si vous cotisez déjà, de votre côté, à une mutuelle. Dans ce cas, heureusement, vous avez la possibilité de résilier, sans préavis, le contrat de votre propre mutuelle. Cela dit, rien ne vous empêche de conserver cette affiliation : cela peut vous permettre de bénéficier d’un remboursement optimal. Le choix d’une double cotisation peut s’avérer judicieux pour faire face à des dépenses de santé importantes.

Affiliation à la mutuelle postérieure à votre embauche

Si l’affiliation de votre entreprise à une mutuelle est postérieure à votre embauche, vous êtes obligé d’y adhérer si elle résulte de la conclusion d’un accord collectif d’entreprises ou de branche. Et vous ne pouvez vous opposer à ce que votre employeur prélève les éventuelles cotisations salariales prévues par l’accord pour le financement du régime de prévoyance. En revanche, si la mise en place de cette mutuelle, après votre embauche, résulte d’une décision unilatérale de votre employeur, vous pouvez refuser d’y adhérer. C’est également votre droit si la décision émane de votre comité d’entreprise. Néanmoins, si vous décidez d’y être affilié et qu’une participation vous est demandée, votre employeur doit le stipuler dans un avenant à votre contrat de travail.

Avantages

Pour les mutuelles, le but n’est pas de faire des bénéfices. D’où de plus grand avantages à souscrire à une mutuelle plutôt qu’une simple assurance. Généralement, les primes ou plutôt les cotisations que l’on y verse sont moins onéreuses que celles que vous devriez verser à une compagnie d’assurance.

De plus, elles ne manquent pas en diversité. Des mutuelles santé, mutuelles de professions libérales, mutuelle assurance auto moto habitation, mutuelle animale etc. Il en existe de toute sorte et dans plusieurs domaines.

L’adhésion à une mutuelle obligatoire d’entreprise est avantageuse pour les salariés. L’employeur doit participer au financement de la couverture santé de ses salariés. En d’autres termes, un salarié a donc le bénéfice de ne payer qu’une partie de la cotisation requise par la mutuelle, l’autre partie étant financée par son employeur. Cela peut donc représenter une certaine économie pour le salarié, ou une opportunité de souscrire à des renforts (mutuelle dentaire, mutuelle optique, etc.) Véritable moteur de fidélisation et de motivation, la mutuelle entreprise s’impose donc comme un avantage appréciable pour un salarié.

Pour les personnes en couple, pacsé, marié, avec ou sans enfant, le contrat de groupe permet d’assurer la famille grâce à une cotisation de type Famille. Ce mode de cotisation couvre toute la famille sans limite de bénéficiaires. Dans ce cas précis, le coût de la complémentaire santé est nettement plus intéressant qu’un contrat individuel où chaque assuré (conjoint et/ou enfant) ajouté au contrat génère un coût supplémentaire.

Sites à visiter :

LeLynx.fr, comparateur de mutuelles, vous propose de comparer gratuitement les mutuelles grâce au formulaire de simulation de devis assurance santé disponible sur son site.

assurance chien : bénéficier de la meilleure assurance chien chat pour vos animaux domestiques.

mutuelle : Le spécialiste de la Mutuelle Optique et la Mutuelle dentaire

3 commentaires

  1. blog mutuelle dit :

    Merci pour ces conseils.

  2. Excellent article. Pas mal de bonnes infos.

  3. Avant toute chose bravo pour votre note, à la fois éclairantes et posées. Toutefois, certains points auraient supporté plus de précisions, notamment vers la conclusion. Simplement une manière de dire que je suis empressé de lire la suite