Les démarches à suivre pour bénéficier d’une indemnité journalière ?
Pour un salarié, une caisse d’assurance peut suffire pour subvenir à ses besoins santé en cas d’accident de travail. Un arrêt maladie fait partie des ententes signées sur un contrat d’assurance. En général, tout salarié ayant droit peut inclure dans son contrat d’assurance tout ce qu’il cherche à prévoir pour n’importe quelle situation comme un accident, le chômage, etc. Dans cet article, nous allons parler uniquement des démarches à suivre pour pouvoir bénéficier d’une indemnité journalière pour un arrêt maladie.
Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?
Il s’agit d’une somme versée au titulaire du compte d’assurance lorsque celui-ci est confronté à problème lié à sa santé. Dans ce genre de situation, le salarié n’est pas apte à se remettre au travail dans l’immédiat. De ce fait, il ne pourra pas exercer ce qui sous-entend une suspension de ses prestations en tant que salarié. Un accident de travail peut valoir quelques jours, quelques semaines ou même quelques mois. Afin de pouvoir affronter la situation, l’assurance prend en charge ses dépenses maladie selon le contrat qui a été signé, parfois la totalité du traitement, parfois en pourcentage. C’est ce qu’on entend par indemnité journalière en cas d’accidents.
Indemnité journalière : comment ça marche ?
L’indemnité journalière varie en fonction du travail exercé par le salarié. Pour un simple salarié, c’est la caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM qui est responsable du versement. Cette somme tourne souvent autour de 50 % du salaire journalier de base sous certaines conditions. Elle peut augmenter de 66 % à partir du 31e jour d’arrêt continu si la victime est en charge d’au moins trois enfants. Pour un fonctionnaire, il n’y a pas d’indemnité journalière. La subvention se base sur la dépense liée au traitement sur une période donnée.
Pour les travailleurs non-salariés, les artisans, les commerçants, l’indemnité journalière est calculée à partir d’une formule fixe soit le 1/730e x le revenu moyen mensuel sur trois années successives. Quant aux auto-entrepreneurs, l’indemnité journalière varie en fonction du revenu moyen annuel. Il y a aussi les professions libérales. Ces derniers bénéficient d’une indemnité journalière variée, en fonction des caisses d’assurance. Leurs subventions proviennent de la caisse d’affiliation propre.
Que faut-il faire pour pouvoir bénéficier d’une indemnité journalière ?
Il faut mentionner qu’ici, il s’agit d’une indemnité liée à un accident de travail et d’une incapacité à exercer.
Dans ce genre de cas, la victime doit impérativement déclarer les faits auprès de son employeur sous un délai de 24 heures. Pour confirmer qu’un accident a vraiment eu lieu, un médecin doit faire un constat sur l’état du dégât. Par la suite, le médecin doit émettre un certificat d’arrêt maladie tout en précisant la durée de l’arrêt estimé selon les blessures. Une description des lésions et d’éventuelles séquelles devraient être rapportées via le certificat auprès de l’employeur et de la caisse primaire d’assurance maladie.
D’un côté, l’employeur doit déclarer l’accident auprès de l’assurance sous un délai de 48 heures. Il peut également émettre des réserves par rapport au caractère professionnel de l’accident. On peut aussi s’attendre à une part de responsabilité de l’employeur lorsque son employé est victime d’un accident lié au travail, mais cela sous certaines conditions.
